Services - 537986-2018

06/12/2018    S235    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bourg-en-Bresse: Services de nettoyage et d'hygiène

2018/S 235-537986

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre Psychothérapique de l'Ain
Avenue de Marboz — CS 20503
Bourg-en-Bresse Cedex
01012
France
Point(s) de contact: Service achats
Téléphone: +33 474522836
Courriel: achats@cpa01.fr
Fax: +33 474522790
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cpa01.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cpa01.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé privé d'intérêt collectif
I.5)Activité principale
Autre activité: Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de bio-nettoyage des locaux, nettoyage de la vitrerie et prestations annexes au profit du Centre Psychothérapique de l'Ain et de ses établissements rattachés dans tout le Département de l'Ain

Numéro de référence: A18009
II.1.2)Code CPV principal
90900000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services de bio-nettoyage des locaux, service des repas et collecte/élimination des déchets et de nettoyage de la vitrerie, portes, luminaires extérieurs et signalétique sur le site principal du Centre Psychothérapique de l'Ain à Bourg-en-Bresse mais aussi sur ses sites distants sur Bourg-en-Bresse et sur tout le territoire du Département de l'Ain. Le marché comporte des prestations régulières périodiques dont le montant est forfaitisé (part prépondérante). Des prestations occasionnelles pourront faire l'objet de bons de commandes par application des dispositions relatives aux accords-cadres; aucun minimum ni maximum n'est fixé toutefois ces prestations restent accessoires des prestations régulières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bio-nettoyage des locaux, service des repas et collecte/élimination des déchets

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90918000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Ain.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur le bio-nettoyage des locaux et du matériel, le service des repas sur certains sites et sur la collecte et l'élimination des déchets. Date de début d'exécution des prestations: 15.10.2018. Date prévisionnelle de notification: mi-septembre 2018.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 139 1o du décret no 2016-360, le marché public pourra être modifié afin de tenir compte des évolutions structurelles et architecturales du CPA impactant la surface ou la fréquence sur la base des unités d'oeuvre proposées initialement dans le bordereau des prix à la baisse comme à la hausse.

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au cours de l'exécution du marché au sens de l'article 30.I.7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché d'un an reconductible 3 x 1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage de la vitrerie, des luminaires extérieurs et de la signalétique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Ain

Département de l'Ain

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur le nettoyage de la vitrerie et encadrement, des portes vitrés, alu ou acier, des luminaires extérieurs, de la signalétique. Date de début d'exécution des prestations: 15.10.2018. Date prévisionnelle de notification: mi-septembre 2018.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 139 1o du décret no 2016-360, le marché public pourra être modifié afin de tenir compte des évolutions structurelles et architecturales du CPA impactant la surface ou la fréquence sur la base des unités d'oeuvre proposées initialement dans le bordereau des prix à la baisse comme à la hausse.

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au cours de l'exécution du marché au sens de l'article 30.I.7o du décret no 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est d'un an reconductible trois fois un an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 110-250598
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18SCA34
Lot nº: 1
Intitulé:

Bio-nettoyage des locaux, service des repas et collecte, élimination des déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GSF
4 rue François Arago
Bourg-en-Bresse
01000
France
Téléphone: +33 474452788
Fax: +33 474235200
Code NUTS: FRK21
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 536 379.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18SCA35
Lot nº: 2
Intitulé:

Nettoyage de la vitrerie, des luminaires extérieurs et de la signalétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GSF Orion
4 rue François Arago
Bourg-en-Bresse
01000
France
Téléphone: +33 474452788
Fax: +33 474235200
Code NUTS: FRK21
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 495.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.I.7 (Valeur totale du marché) correspond à l'estimation totale du marché sur 1 an (2 lots).

Le montant indiqué au V.2.4) (Informations sur le montant du marché/du lot) correspond au montant du détail estimatif ayant servi au jugement des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 03
69433
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2018