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Services - 537986-2021

22/10/2021    S206

France-Le Havre: Soil pollution measurement or monitoring

2021/S 206-537986

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
National registration number: 89961480400024
Postal address: terre plein de la Barre CS 81 413
Town: Le Havre Cedex
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76067
Country: France
E-mail: Haropaportlehavremarches@haropaport.com
Telephone: +33 232746958
Internet address(es):
Main address: http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839664&orgAcronyme=d4t
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Other activity: Activités Portuaires

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

diagnostics de sols dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de L'Axe SEINE - haropa port le havre

Reference number: 21GDO01
II.1.2)Main CPV code
90732600 Soil pollution measurement or monitoring
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

dans le cadre des divers projets d'aménagements sur la Zone Industrielle Portuaire, haropa port le havre souhaite connaître l'état du sol et sous-sol des futurs terrains aménagés. Ainsi, haropa port le havre réalisera des diagnostics de sol et procèdera à des prélèvements et des analyses de sols, d'eau souterraine, superficielle et d'air

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
90732600 Soil pollution measurement or monitoring
90732500 Soil pollution mapping
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description of the procurement:

dans le cadre des divers projets d'aménagements sur la Zone Industrielle Portuaire, haropa port le havre souhaite connaître l'état du sol et sous-sol des futurs terrains aménagés. Ainsi, haropa port le havre réalisera des diagnostics de sol et procèdera à des prélèvements et des analyses de sols, d'eau souterraine, superficielle et d'air.la prestation comprend :- le prélèvement, la prise en charge, le conditionnement, le transport des échantillons de sols, d'eau souterraine, d'eau du robinet depuis le site (le lieu exact sera précisé sur chaque commande) jusqu'au laboratoire où les analyses seront réalisées.- La réalisation en laboratoire des analyses sur des échantillons de sols, d'eau souterraine, superficielle et d'eau du robinet prélevée.- L'Examen des résultats des analyses ainsi que la rédaction d'un rapport d'études.- La réalisation de plans de gestion / d'interprétation de l'etat des Milieux. - la réalisation de Plan de Conception travaux- des visites de site, des études historiques et expertises dans le domaine des sites et sols pollués ainsi que dans le domaine des restrictions d'usage et de servitudes.- L'Analyse d'amiante et de HAP sur les enrobés

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

l'Accord-Cadre à intervenir sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 440 000, 00euro(s) HT pour la durée totale du marché

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- Un extrait KBIS,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

le marché public sera conclu avec le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, établissement public de l'etat, dont le siège est situé au 71 quai Colbert, 76600 Le Havre, représenté par le directeur général délégué en charge de la Direction territoriale du Havre, domicilié Terre-Plein de la barre - cS 81413 - 76067 le havre Cedex ", et ci-après dénommé " haropa port - le Havre "

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/11/2021
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 23/11/2021
Local time: 14:00
Information about authorised persons and opening procedure:

l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

a titre indicatif, 2025

VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.Conditions de remise des plis : UNIQUEMENT sous forme dématérialisée sur la plate-forme "https://www.marches-publics.gouv.fr" selonles modalités qui y sont précisées.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - dt le HavreM. le directeur Général Délégué de haropa port le Havre"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde pour le marché diagnostics de sols"service des Achats - pôle marchéssiège Social - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 232081270
Internet address: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76600
Country: France
E-mail: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 232081270
Internet address: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021