Services - 537990-2021

22/10/2021    S206

France-Dijon: Services de conseil en architecture

2021/S 206-537990

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: splaad
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau - cS 77418
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21074
Pays: France
Courriel: Marches@splaad.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.splaad.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630015&orgAcronyme=l1p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630015&orgAcronyme=l1p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ville de dijon - hotel Bouchu d'esterno : Marché de Maîtrise d'oeuvre - phase candidature

Numéro de référence: SPLMOE21030
II.1.2)Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dijon - ville de dijon : Réhabilitation d'un bâtiment inscrit à l'inventaire des monuments historiques de Dijon (21), l'hôtel Bouchu d'esterno, en vue de l'accueil de l'organisation Internationale de la Vigne et du Vin (Oiv) - désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - phase candidature

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

dijon

II.2.4)Description des prestations:

dijon - ville de dijon : Réhabilitation d'un bâtiment inscrit à l'inventaire des monuments historiques de Dijon (21), l'hôtel Bouchu d'esterno, en vue de l'accueil de l'organisation Internationale de la Vigne et du Vin (Oiv) - désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

cette procédure de sélection en 2 temps permettra un choix final de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera la plus à même de mener les missions attendues dans le respect des contraintes du programme.La présente consultation (1phase 1 " candidatures " : sélection des candidats) constitue un appel à candidatures visant à sélectionner cinq candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de la consultation - phase candidature.A l'issue de cette 1ère phase, les 5 candidats retenus seront invités par courrier transmis via Territoires numériques à télécharger le dossier de consultation phase offres (Phase 2 " offres " : remise des offres après sélection des candidats)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au Règlement de la Consultation - phase candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

marché de Maîtrise d'oeuvre urbaine entrant dans le champ d'application des articles L2172-1, R2172-1 et R2172-2 1° du Code de la Commande Publique - appel d'offres restreint passé en application des articles R2172-1, R2172-2 1°, L2124-2, R2124-2 2° et R2161-6 à R2161-11 du Code de la Commande Publique (Ccp)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

tranche ferme et tranche optionnelle : Cette consultation comporte une tranche ferme et la tranche optionnelle suivante à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre :Tranche ferme : elle porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment inscrit à l'inventaire des monuments historiques de DIJON (21), l'hôtel Bouchu d'esterno, en vue de l'accueil de l'organisation Internationale de la Vigne et du Vin (Oiv) Tranche optionnelle : elle porte sur la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination) de la présente opération.La tranche optionnelle pourra être affermie par notification transmis par le maître d'ouvrage au titulaire au plus tard à la remise de l'apd.Variantes à l'initiative du candidat : interditesvariantes exigées à l'initiative de l'acheteur (anciennement appelée " option " ou " pse ") : Sans objetvisite obligatoire : OUI au stade de la remise de l'offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de LYON - dREETS Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@dreets.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021