Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 537999-2021

22/10/2021    S206

France-L'Isle-Adam: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2021/S 206-537999

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: si de la Piscine Isle Adam Parmain
Adresse postale: 1 avenue Paul Thoureau
Ville: L'Isle Adam
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95290
Pays: France
Courriel: sipiap@orange.fr
Téléphone: +33 134692085
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport scolaire 2022 2025

II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les prestations de Transports scolaires pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (période initiale) et pour 2023, 2024 et 2025 en cas de reconduction du marché. Les prestations à exécuter comportent notamment le transport d'enfants. Les trajets permettent d'assurer le transport des enfants vers la picine intercommunale de L'Isle-Adam Parmain. Des rotations fixes sont prévues. Des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées au titulaire du marché. Les prestations qui seront exécutées dans le cadre du présent marché concerneront systématiquement des locations d'autocars avec chauffeurs

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne des prestations de transports scolaire vers la piscine de L'Isle-Adam pour la période 2022-2025 Les prestations à exécuter comportent notamment le transport quotidien d'enfants. Les trajets permettent d'assurer le transport des enfants vers la piscine de L'Isle-Adam. Des rotations fixes sont prévues. Les prestations qui seront exécutées dans le cadre du présent marché concerneront systématiquement des locations d'autocars avec chauffeurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 1.2 du C.C.P. Et 2.1 de l'a.e

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cede
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021