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Services - 538010-2021

22/10/2021    S206

France-Le Mans: Legal representation services

2021/S 206-538010

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: le Mans Métropole - communauté Urbaine
National registration number: 24720013200014
Postal address: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Town: Le Mans
NUTS code: FRG04 Sarthe
Postal code: 72039
Country: France
E-mail: marches@lemans.fr
Telephone: +33 243473731
Fax: +33 243473740
Internet address(es):
Main address: http://www.lemans.fr
Address of the buyer profile: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

mandat de maîtrise d'ouvrage - augmentation de la capacité voyageurs du tramway de Le Mans Métropole : adaptation des quais et infrastructures en lignes et du centre de maintenance et de remisage

Reference number: 2021_0116_pi_ip
II.1.2)Main CPV code
79112000 Legal representation services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

en vue de l'allongement des rames :Par délibération du 25/03/2021, le Conseil communautaire de Lmm a approuvé le programme du projet d'augmentation de la capacité du réseau tramway par un allongement des rames se traduisant par 3 volets :1 l'acquisition de modules complémentaires pour un allongement des rames de 32 m à 44 m, (Hors Mandat),2 l'adaptation du Centre de Maintenance et de Remisage : agrandissement de l'atelier et du " peigne " de remisage (stationnement des rames),3 l'adaptation des infrastructures en ligne avec notamment l'allongement des quais aux stations et des terminus, le redimensionnement des sous stations électriques le cas échéant.Le Conseil a également arrêté l'enveloppe globale financière prévisionnelle, à savoir 54 896 000 euro(s) Ht (volets 1, 2 et 3) dont une enveloppe Mandat recouvrant les volets 2 et 3 ci-avant de 14 096 000 euro(s) Ht (compris rémunération du Mandataire).Le mandat intègre la coordination des volets 2 et 3 avec le volet 1

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 1 210 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71242000 Project and design preparation, estimation of costs
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description of the procurement:

en vue de l'allongement des rames :Par délibération du 25/03/2021, le Conseil communautaire de Lmm a approuvé le programme du projet d'augmentation de la capacité du réseau tramway par un allongement des rames se traduisant par 3 volets :1 l'acquisition de modules complémentaires pour un allongement des rames de 32 m à 44 m, (Hors Mandat),2 l'adaptation du Centre de Maintenance et de Remisage : agrandissement de l'atelier et du " peigne " de remisage (stationnement des rames),3 l'adaptation des infrastructures en ligne avec notamment l'allongement des quais aux stations et des terminus, le redimensionnement des sous stations électriques le cas échéant.Le Conseil a également arrêté l'enveloppe globale financière prévisionnelle, à savoir 54 896 000 euro(s) Ht (volets 1, 2 et 3) dont une enveloppe Mandat recouvrant les volets 2 et 3 ci-avant de 14 096 000 euro(s) Ht (compris rémunération du Mandataire).Le mandat intègre la coordination des volets 2 et 3 avec le volet 1

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 1 210 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

pondération selon les critères suivants :Capacité professionnelle et technique du candidat : il s'agit dans ce critère d'apprécier la capacité générale des sociétés candidates - 40.0%compétence technique de l'équipe dédiée présentée conformément à l'article R2142-13 du Code de la Commande Publique - 50.0%capacité financière du groupement - 10.0%

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:

le marché est susceptible de faire l'objet de fonds communautaires au titre du programme régional Feder 2021-2027

II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerhabilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contraten application de l'article R2142-13 du code de la commande publique, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché ; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences ; les titres d'études et curriculum vitae correspondants détaillant l'expérience des personnes dédiées seront produits

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.5)Information about negotiation
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/11/2021
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -La transmission par voie papier n'est pas autorisée (rejet de la candidature). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Au sein d'une seule entité ou dans le cadre d'un groupement, les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire rassemblant les compétences techniques, administratives, juridiques et financières permettant d'assurer leur mission de mandataire pour la réalisation de la mission détaillée dans le C.C.P.Les candidats doivent disposer des compétences suivantes :-Compétence en matière d'infrastructures, VRD et bâtiments techniques liés aux transports en commun ferroviaire exploité en milieu urbain dense.-compétences en Marchés publics et procédures réglementaires liées aux transports publics urbains-gestion et coordination de projet de transports d'envergure sur délais contraintsdétail dans le RC

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Nantes
Postal address: 6, allée de l'ile-gloriette
Town: Nantes
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Postal address: 22 mail Pablo Picasso
Town: Nantes
Postal code: 44042
Country: France
E-mail: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Internet address: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal administratif de Nantes
Postal address: 6, allée de l'ile-gloriette
Town: Nantes
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021