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Services - 538023-2021

22/10/2021    S206

France-Royan: Processing and clearing services

2021/S 206-538023

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: ville de ROYAN
Postal address: 80 avenue de Pontaillac
Town: Royan
NUTS code: FRI32 Charente-Maritime
Postal code: 17200
Country: France
E-mail: mairie@mairie-royan.fr
Telephone: +33 546395656
Fax: +33 546395657
Internet address(es):
Main address: https://www.ville-royan.fr/
Address of the buyer profile: http://www.demat-ampa.fr
I.1)Name and addresses
Official name: centre communal d''action sociale de ROYAN
National registration number: 21170306100013
Postal address: 61 bis rue paul doumer
Town: Royan
NUTS code: FRI32 Charente-Maritime
Postal code: 17200
Country: France
Contact person: ccas@mairie-royan.fr
E-mail: ccas@mairie-royan.fr
Telephone: +33 546386653
Internet address(es):
Main address: https://www.ville-royan.fr/
Address of the buyer profile: http://www.demat-ampa.fr
I.2)Information about joint procurement
The contract involves joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.demat-ampa.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.demat-ampa.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la ville de ROYAN et du CCAS de ROYAN

Reference number: 21.1.1.004
II.1.2)Main CPV code
66133000 Processing and clearing services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

la présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour la Ville de ROYAN et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Royan.Ce marché organise la distribution aux agents des Titres Restaurant. En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la ville de ROYAN et le CCAS de ROYAN, la ville de ROYAN est le coordonnateur du groupement représentée par son Maire en exercice. A ce titre elle est chargée notamment de l'exécution du marché avec l'attributaire du marché.les commandes concernant l'entité "Ccas" comprennent celles relatives au CCAS, au service d'aide à domicile (Sad), la résidence pour personnes âgées "Le Logis de Vaux" (Rpa) et la résidence autonomie "Foyer de l'etang".les Titres Restaurant seront émis uniquement sur support papier.la valeur nominale des titres restau...(voir Dce)

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 3 200 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
66133000 Processing and clearing services
66000000 Financial and insurance services
79810000 Printing services
30199770 Luncheon vouchers
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRI32 Charente-Maritime
Main site or place of performance:

80 avenue de Pontaillac 17200 Royan

II.2.4)Description of the procurement:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la ville de ROYAN et du CCAS de ROYAN

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Qualité de l'offre / Weighting: 40
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/01/2022
End: 31/12/2024
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé);déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article R.2142-3 du Ccp).2. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP : - lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandé ou Dume) ;- le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 dernière version recommandé). En cas d'utilisation du DUME, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME (cf. Partie ii a du Dume) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du Ccp) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandé ou Dume) ;

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.il est précisé que, conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et R. 2161-4 du CCP, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures, sous réserve d'avoir autorisé au préalable dans les documents de la consultation la possibilité de compléter le dossier de candidature.concernant l'analyse des offres, la comparaison des offres se fait en euros (H.T.). (caa bordeaux, Communauté Urbaine de Bordeaux, 15 novembre 2016, Req. no15bx00253).les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article R.2144-3 du CCP, sont :?Aptitude à exercer l'activité professionnelle?capacité économique et financière?capacités techniques et professionnelles 2. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/11/2021
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Tender must be valid until: 22/03/2022
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 22/11/2021
Local time: 17:00
Place:

mairie de royan

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de poitiers
Postal address: 15 rue de Blossac - boîte Postale 541
Town: Poitiers
Postal code: 86000
Country: France
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: tribunal administratif de poitiers
Postal address: 15 rue de Blossac - boîte Postale 541
Town: Poitiers
Postal code: 86000
Country: France
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal administratif de poitiers
Postal address: 15 rue de Blossac - boîte Postale 541
Town: Poitiers
Postal code: 86000
Country: France
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021