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Services - 538031-2021

Submission deadline has been amended by:  592807-2021
22/10/2021    S206

France-Orléans: Engineering services

2021/S 206-538031

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: orléans Métropole
National registration number: 24450046800040
Postal address: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Town: Orléans
NUTS code: FRB06 Loiret
Postal code: 45058
Country: France
E-mail: marches.publics@orleans-metropole.fr
Telephone: +33 238784030
Internet address(es):
Main address: http://www.orleans-metropole.fr
Address of the buyer profile: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

maîtrise d'oeuvre pour la requalification du réseau d'adduction d'eau potable de la zone d'activité Adélis sur les communes d'ingré et Saint Jean de la Ruelle

Reference number: M21f0172
II.1.2)Main CPV code
71300000 Engineering services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

la présente consultation porte sur une maîtrise d'oeuvre pour la requalification du réseau d'adduction d'eau potable de la zone d'activité Adélis et donnera lieu à un marché ordinaire, à tranches, non alloti et non reconductible

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71311300 Infrastructure works consultancy services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRB06 Loiret
Main site or place of performance:

parc d'activités Adélis 45140 - ingré et St Jean de la Ruelle

II.2.4)Description of the procurement:

la présente consultation porte sur une maîtrise d'oeuvre pour la requalification du réseau d'adduction d'eau potable de la zone d'activité Adélis et donnera lieu à un marché ordinaire, à tranches, non alloti et non reconductible

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : Sous-critères à lire dans "renseignements complémentaires" / Weighting: 60
Cost criterion - Name: Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat au sein de l'Acte d'Engagement / Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 20
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Minimum level(s) of standards possibly required:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra ainsi être constituée en priorité d'un bureau d'études techniques.Seront appréciées dans la candidature du prestataire les compétences et références et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des opérations similaires intégrant les domaines suivants :-Vrd-Adduction d'eau potable

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 19/11/2021
Local time: 14:30

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Critères de sélection des candidatures :Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières=> S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.=> Durée du marché : Le présent contrat est conclu à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux afférents à l'opération.La phase no 1 " avp " commence à compter de la date de notification du contrat qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de la phase AVP est fixée en Janvier/Février 2022.=> Délai d'exécution : détails dans le Rc=>Sous-Pondérations du critère no1 de sélection des offres "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" :-Pertinence de l'analyse contextuelle et de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du Cmt(Sous-Pondération 35 %);-Qualité de l'équipe (compétences du personnel proposé, nombre de personnes mises à disposition pour mener à bien l'opération, identification et compétences spécifiques du chef de projet) qui sera chargée de la mission appréciée sur la base du point 2 du Cmt(Sous-Pondération 25%) ;=>Pour le critère no2 de sélection des offres "Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat au sein de l'ae"(forfait provisoire de rémunération de la mission de MOE pour la TF et la to + Missions Dt/Dict pour la Tf).La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante :Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif d'orléans
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postal code: 45057
Country: France
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Internet address: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal administratif d'orléans
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postal code: 45057
Country: France
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Internet address: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021