Services - 538043-2018

06/12/2018    S235    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Démolition de véhicules

2018/S 235-538043

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulon
À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Toulon
83056
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494363327
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Fax: +33 494363122
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre en vue de prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules hors d'usage (VHU)

Numéro de référence: AOOACCPSVEnlèvementetDestructionVHU2018
II.1.2)Code CPV principal
50190000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU). Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont:

— masse minimum annuelle: 500 véhicules,

— masse maximale annuelle: 1 500 véhicules*.

* Les véhicules s'entendent tous types confondus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 103 858.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50190000
90513200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

La commune de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules hors d'usage (VHU). Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Les véhicules destinés à la destruction, susceptibles d'être enlevés sont les suivants:

— type 1: véhicule inférieur ou égal à 3,5 t,

— type 2: supérieur à 3,5 t et inférieur ou égal à 19 t,

— type 3: supérieur à 19 t et inférieur égal à 44 t,

— type 4: les Caravanes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale à compter du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: masse minimum annuelle: 500 véhicules, masse maximum annuelle: 1 500 véhicules (les véhicules s'entendent tous types confondus). Le prix n'est pas le seul critère de jugement:

— critère coût représenté par l'indemnité reversée à la collectivité noté 15/15,

— critère de la valeur technique noté 5/5.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 112-255244
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 127 RL 2018
Intitulé:

Accord-cadre en vue de prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules hors d'usage (VHU)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Purfer SAS
RD 147 — quartier de la Gare
Saint-Pierre-de-Chandieu
69780
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 145 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 103 858.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'article II 1 7.) du présent avis représente le montant HT du bordereau des indemnités unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel. Le montant de l'article V-2-4) du présent avis est le montant HT du BIUF valant DENC de l'attributaire.le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8e étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Ce marché a été signé le: 30.10.2018 et notifié le: 28.11.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
CS 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Cf. coordonnées ci-dessus.
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2018