Services - 538044-2019

13/11/2019    S219    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'assurance

2019/S 219-538044

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103, rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75002
Pays: France
Point(s) de contact: DAJM
Courriel: juridique@epaurif.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epaurif.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: immobilier universitaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances construction

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services d'assurances construction. Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (en PSE) pour la construction du bâtiment d'enseignements mutualisés sur le quartier Ouest de l'école polytechnique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 194 813.72 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Police tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Quartier Ouest de l'école Polytechnique 91120 Palaiseau

II.2.4)Description des prestations:

Police tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Quartier Ouest de l'école Polytechnique 91120 Palaiseau.

II.2.4)Description des prestations:

Contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le candidat devra obligatoirement chiffrer dans son offre l'assurance dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs. Le cas échéant, le maître d'ouvrage retiendra la PSE avant l'analyse des offres qui, si elle est levée, seront comparées et classées en tenant compte de son montant.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 133-327391
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19 S 167
Lot nº: 1
Intitulé:

Services d'assurances construction — Lot 1 (Trc/Rcmo)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: Paris Cedex 09
Code NUTS: FR101
Code postal: 75037
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aviva assurances
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Ville: Bois Colombes Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92271
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 041.26 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19 S 168
Lot nº: 2
Intitulé:

Services d'assurances construction — Lot 1 (Do/CCRD/RCCNR)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: Paris Cedex 09
Code NUTS: FR101
Code postal: 75037
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aviva assurances
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Ville: Boic Colombes Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92271
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 162 685.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019