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Services - 538087-2021

22/10/2021    S206

France-Modane: System maintenance services

2021/S 206-538087

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: soc francaise tunnel routier de frejus
National registration number: 96250404900041
Postal address: plateforme du tunnel du Fréjus
Town: Modane
NUTS code: FRK27 Savoie
Postal code: 73500
Country: France
E-mail: marchespublics@tunneldufrejus.com
Telephone: +33 479202600
Fax: +33 479202610
Internet address(es):
Main address: http://www.sftrf.fr
Address of the buyer profile: http://www.sftrf.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.sftrf.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.sftrf.fr
I.4)Type of the contracting authority
Other type: autre
I.5)Main activity
Other activity: S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

maintenances et évolutions du système Cesam 2

Reference number: 2021ares27
II.1.2)Main CPV code
50324100 System maintenance services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenances et d'évolutions du système Cesam 2 dédié à la surveillance et à l'exploitation de l'a43 Maurienne.Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système Cesam 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic,appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système.Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample descriptionla consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique :-Montant minimum : 500.000 euro(s) Ht-Montant maximum : 2 000.000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
48151000 Computer control system
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK27 Savoie
Main site or place of performance:

plateforme du Tunnel 73500 - modane

II.2.4)Description of the procurement:

le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenances et d'évolutions du système Cesam 2 dédié à la surveillance et à l'exploitation de l'a43 Maurienne.Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système Cesam 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic,appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système.Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample descriptionla consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique :-Montant minimum : 500.000 euro(s) Ht-Montant maximum : 2 000.000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances: La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Références -Capacités techniques:-présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché (en systèmes de supervision/sae d'infrastructures de transport) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.-présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-présentation des titres d'études et professionnels du personnel du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 15/12/2021
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.- En application de l'article R2144-9 du code susmentionné, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre seront communiqués dans le DCE aux candidats admis à soumissionner.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- concernant la 2ème étape de la procédure, la date d'envoi des invitations à soumissionner (15/12/2021) est donnée à titre indicatif

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Judiciaire de Lyon
Postal address: 67 rue Servient
Town: Lyon
Postal code: 69433
Country: France
Telephone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Internet address: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: tribunal Judiciaire de Lyon
Postal address: 67 rue Servient
Town: Lyon
Postal code: 69433
Country: France
Telephone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Internet address: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)

VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021