Services - 538119-2019

13/11/2019    S219    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Clermont-Ferrand: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2019/S 219-538119

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro national d'identification: 21630113500010
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermont-ferrand.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B) des bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand

Numéro de référence: 19cf-S06
II.1.2)Code CPV principal
50413200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadre à bons de commande article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadre avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 67 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B)De marque siemens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre renouvelable 1, 2 ou 3 fois Lot 01 — maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens: montant minimum annuel: 12 500,00 EUR (HT), montant maximum annuel: 37 500,00 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes se sécurité incendie autres marques

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B) autres marques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 02 — maintenance des systèmes se sécurité incendie autres marques: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT), montant maximum annuel: 30 000,00 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 043-098281
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roiret Services
Adresse postale: 5 rue Robert Estienne
Ville: Gerzat
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Maintenance des systèmes se sécurité incendie autres marques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roiret Services
Adresse postale: 5 rue Robert Estienne
Ville: Gerzat
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot 1: pour un montant minimum de 12 500 EUR (HT) et un montant maximum de 37 500 EUR (HT) Lot 2: pour un montant minimum de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum de 30 000 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019