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Services - 538120-2021

22/10/2021    S206

France-Nantes: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2021/S 206-538120

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dreal Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud
Ville: Nantes
Code NUTS: FR France
Code postal: 44263
Pays: France
Point(s) de contact: Division Maîtrise d'Ouvrage
Courriel: dmo.sial.dreal-des-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Rn162 Déviation de MOULAY - mAYENNE (53) / Section nord : Aménagements paysagers

Numéro de référence: CONSULT-PDL-21009-DMO
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre en vue de réaliser les travaux des

aménagements paysagers dans le cadre de la déviation de Moulay-Mayenne, section Nord (Mm3)

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera : pro, act, det, aor, une Mc1 et une Mc2

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

département 53 sur les communes de Mayenne, Aron, St Fraimbault de Prières

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre

en vue de réaliser les travaux des aménagements paysagers dans le cadre de la déviation de Moulay-Mayenne, section Nord - entre le carrefour giratoire de la Rd35 et le carrefour giratoire de la Rn12 (Mm3).

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera : pro, act, det, aor, une Mc1 et une Mc2

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

mentionnées dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

adresse du pouvoir adjudicateur susnommé

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

procédure DREAL

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île-gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021