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Services - 538125-2020

10/11/2020    S219

France-Chaumont: Services topographiques et services de radiesthésie

2020/S 219-538125

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Chaumont
Numéro national d'identification: 21520083300014
Adresse postale: Hotel de Ville, 10 place de la Concorde
Ville: Chaumont
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 325306000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-chaumont.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public

Numéro de référence: 20vdc09
II.1.2)Code CPV principal
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 64 689.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à tranches.

Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche(s) optionnelle(s): TO no TO001: Détection et géoréférencement des installations domestiques.

Délai: un mois.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La valeur estimée du marché ne dépassait pas les seuils européens, une publication au JOUE n'était donc pas obligatoire.

Le montant du marché ne dépasse pas non plus les seuils européens, l'attribution est donc légale.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cerene services
Adresse postale: 3 rue Archimède
Ville: La Chapelle-Saint-Luc
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 689.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2020