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Services - 538131-2021

22/10/2021    S206

France-Avranches: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 206-538131

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Mont Saint Michel - normandie
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Ville: Avranches
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50300
Pays: France
Courriel: marina.vadaine@msm-normandie.fr
Téléphone: +33 233587899
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

valorisation des déchets verts des déchèteries de Montviron, St-Jean de la Haize et de Saint-Ovin

Numéro de référence: 2021FCS05
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

valorisation des déchets verts des déchèteries de Montviron, St-Jean de la Haize et de Saint-Ovin

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

valorisation des déchets verts des déchèteries de Montviron,

St-Jean de la Haize et de Saint-Ovin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions possible de 12 mois chacune (soit une durée maximale de 84 mois)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra Nantes
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021