Services - 538138-2020

10/11/2020    S219

France-Varennes-Jarcy: Distribution de gaz

2020/S 219-538138

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Varennes-Jarcy
Numéro national d'identification: ville de Varennes-Jarcy
Adresse postale: place Aristide Briand
Ville: Varennes-Jarcy
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 91480
Pays: France
Courriel: dds@varennes-jarcy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.varennesjarcy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune de Varennes-Jarcy

II.1.2)Code CPV principal
65210000 Distribution de gaz
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acheminement et livraison du gaz naturel.

La concession s'étend à tous les ouvrages, biens meubles, immeubles et installations nécessaires au service de distribution publique concédé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acheminement et livraison de gaz naturel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Varennes-Jarcy.

II.2.4)Description des prestations:

Acheminement et livraison de gaz naturel.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: non défini / Pondération: monopole
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Monopole de la distribution publique de gaz naturel au profit de gaz de France et transféré à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à gaz de France.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.003
Lot nº: 1
Intitulé:

Concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune de Varennes-Jarcy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444 786 511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris 9è
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2020