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Services - 538144-2021

22/10/2021    S206

France-Bourges: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2021/S 206-538144

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VAL DE BERRY - OPH DU CHER
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: nbarbiero@valdeberry.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valdeberry.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Evacuation des encombrants

Numéro de référence: 21NB051
II.1.2)Code CPV principal
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations du présent marché ont pour objet :

l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E),des déchets dangereux,déchets verts, sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, antennes et loges) ;

le débarrassage de logements individuels et collectifs et leurs annexes de Val de Berry ;

le débarrassage de caves individuelles de Val de Berry.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

quartier Nord de Bourges ( Chancellerie, Gibjoncs, Moulon)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

es prestations du présent marché ont pour objet :

l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E),des déchets dangereux,, déchets verts, sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, antennes et loges) ;

le débarrassage de logements individuels et collectifs et leurs annexes de Val de Berry ;

le débarrassage de caves individuelles de Val de Berry.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Patrimoine Val de Berry ( hors quartier Nord de Bourges )

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du présent marché ont pour objet :

l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E),des déchets dangereux, déchets verts, sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, antennes et loges) ;

le débarrassage de logements individuels et collectifs et leurs annexes de Val de Berry ;

le débarrassage de caves individuelles de Val de Berry.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes :

En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 01 quartier Nord de Bourges (Chancellerie, Gibjoncs, Moulon est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: orléans
Code postal: 45000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021