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Services - 538291-2022

03/10/2022    S190

France-Bergerac: Service de gestion du réseau d'assainissement

2022/S 190-538291

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Courriel: marches.publics@la-cab.fr
Téléphone: +33 553234395
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-cab.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif de La Force - prigonrieux et Creysse

II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif de La Force - prigonrieux et Creysse

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
90713000 Services de conseils environnementaux
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande, mono attributaire avec un montant minimum de 46 000 euro ht et un montant maximum de 400 000 euro ht pour 30 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Renseignements concernant la situation juridique des membres de l'équipe tels que prévus par le code de la commande publique.

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- dc1

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2

Renseignements tels que prévus aux articles R.2143-3, R2142-3 et R2142-4 du code de la commande publique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Références (certificats de capacité) les plus significatives et les plus récentes (moins de 5 ans) d'étude diagnoqtique et de schéma directeru d'assainissement collectif, en précisant l'année de réalisation rt la mission effectuée

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deu mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique conformément à l'arrêt du conseil d'etat no358994 du 04/11/2014 du département du Tarn et Garonne

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2022