Services - 538311-2021

22/10/2021    S206

France-Le Havre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2021/S 206-538311

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et maintenance des extincteurs de la ville du Havre

Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0950-A
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord cadre:la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant le bordereau de prix unitaires.- Durée de l'accord cadre - délais d'exécution :La durée de l'accord cadre est de 4 ans fermes.Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité de l'accord cadre.Les délais d'exécution des prestations seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. L'Exécution, selon le délai indiqué sur le bon de commande, pourra être réalisée au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24951230 Charges pour extincteurs d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville - cs 40051 76084 - le Havre

II.2.4)Description des prestations:

- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord cadre:la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant le bordereau de prix unitaires.- Durée de l'accord cadre - délais d'exécution :La durée de l'accord cadre est de 4 ans fermes.Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité de l'accord cadre.Les délais d'exécution des prestations seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. L'Exécution, selon le délai indiqué sur le bon de commande, pourra être réalisée au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire (cf art. 3-4 du Rc):Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement (cf art.3-7-1 du Rc)- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 du Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Critères de jugement des offres (cf art.6 du Rc):Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* 1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :1- pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (nombre, qualification et affectation) (20 pts) ;2- pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (type d'extincteur par le biais des fiches techniques de chaque type d'appareil proposé, matériels d'exécution, véhicules, moyens informatiques, éventuellement plateforme internet de suivi du matériel) (20 points) ;3- pertinence dela méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (méthode d'intervention, organisation pour le contrôle et méthode de suivi) (20 pts) ;* 2. Prix des prestations noté sur 40 :Il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation.Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. A l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre.Le montant pris en compte sera le montant total HT indiqué sur la simulation de commandes et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.Les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021