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Services - 538354-2021

22/10/2021    S206

France-Marne-la-Vallée: Architectural, engineering and surveying services

2021/S 206-538354

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: ca val d europe agglomeration
Postal address: château de Chessy - bP 40 - chessy
Town: Marne-la-Vallée Cedex 4
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Postal code: 77701
Country: France
E-mail: Dcp@vdeagglo.fr
Internet address(es):
Main address: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eCrc12i-wt&v=1&selected=0
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eCrc12i-wt&v=1&selected=0
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

mission de maîtrise D'Oeuvre pour les travaux de rehabilitation des reseaux eu, ep et aep du bourg de coupvray, phases 2 ET 3 sud canal

Reference number: 21.47
II.1.2)Main CPV code
71250000 Architectural, engineering and surveying services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

mission de maîtrise D'Oeuvre pour les travaux de rehabilitation des reseaux eu, ep et aep du bourg de coupvray, phases 2 ET 3 sud canal

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71250000 Architectural, engineering and surveying services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Main site or place of performance:

coupvray

II.2.4)Description of the procurement:

mission de maîtrise D'Oeuvre pour les travaux de rehabilitation des reseaux eu, ep et aep du bourg de coupvray, phases 2 ET 3 sud canal

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

le marché comporte une option définie comme suit : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 22/11/2021
Local time: 13:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

la mission confiée au maître d'oeuvre correspond à un ensemble d'éléments normalisés définis par les articles L.2430-1 à L.2432-1, R.2431-1 à R.2431-3, et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en deux phases :-Phase 1 : Réalisation de l'opération B comprenant les éléments de missions normalisés suivants : Pro/Act/Visa/Det/AorLes missions de maîtrise d'oeuvre sont assorties de missions complémentaires, à savoir :-MC 1 : Assistance à la passation des contrats de la mission CSPS-MC 2 : Assistance à la passation des contrats de contrôles avant réception-mc 3 : Assistance à l'élaboration des dossiers de demandes de subvention-phase 2 : Réalisation de l'opération C comprenant les éléments de missions normalisés suivants : Pro/Act/Visa/Det/AorLes missions de maîtrise d'oeuvre sont assorties de missions complémentaires, à savoir :-MC 1 : Assistance à la passation des contrats de la mission CSPS-MC 2 : Assistance à la passation des contrats de contrôles avant réception-mc 3 : Assistance à l'élaboration des dossiers de demandes de subventionpréalablement à l'exécution des missions PRO, le maître d'oeuvre devra s'approprier et s'appuyer intégralement sur les études d'avp antérieures réalisées sur l'ensemble des opérations objet du présent marché et déjà validées par Val d'europe Agglomération, puis actualisées avec l'intégration de la rue de Montry dans le projet.Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 610 000 euro(s) (H.T.).La forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, en vue de la bonne exécution du marché. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.L'offre devra être proposée par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises comprenant obligatoirement les compétences minimales requises suivantes :- hydraulique urbaine et gestion des eaux pluviales ;- réseaux d'eau potable ;- vRD

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Melun
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Town: Melun Cedex
Postal code: 77008
Country: France
E-mail: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Internet address: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal administratif de Melun
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Town: Melun Cedex
Postal code: 77008
Country: France
E-mail: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Internet address: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021