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Services - 538362-2020

10/11/2020    S219

France-Cergy-Pontoise: Études techniques

2020/S 219-538362

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges — BP 48000
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95801
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Servicemarches@cergy.fr
Téléphone: +33 134334349
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics techniques pour la ville de Cergy

Numéro de référence: 17.20
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics techniques pour la ville de Cergy.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation du dossier de diagnostics techniques nécessaire pour la cession de biens immobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du patrimoine bâti et non bâti de la ville de Cergy.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation du dossier de diagnostics techniques nécessaire pour la cession de biens immobiliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation des repérages et diagnostic relatifs à la gestion de l'amiante et plomb en place (DTA/CREP PC) et aux opérations de travaux, requalification de site, démolition d'immeubles bâtis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des repérages et diagnostic relatifs à la gestion de l'amiante et plomb en place (DTA/CREP PC) et aux opérations de travaux, requalification de site, démolition d'immeubles bâtis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostic déchets et recherche de polluants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Diagnostic déchets et recherche de polluants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures d'empoussièrement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Mesures d'empoussièrement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 113-274343
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17.20
Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation du dossier de diagnostics techniques nécessaire pour la cession de biens immobiliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra Industrial
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308
Ville: Limoges Cedex
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87008
Pays: France
Courriel: Adpmarches@dekra.com
Téléphone: +33 467821982
Fax: +33 467224705
Adresse internet: http://www.dekra.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17.20
Lot nº: 2
Intitulé:

Réalisation des repérages et diagnostic relatifs à la gestion de l'amiante et plomb en place (DTA/CREP PC) et aux opérations de travaux, requalification de site, démolition d'immeubles bâtis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 76130
Pays: France
Courriel: Celluleao@adiag.apave.com
Téléphone: +33 980406262
Adresse internet: http://www.adiag.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17.20
Lot nº: 3
Intitulé:

Diagnostic déchets et recherche de polluants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec Environnement
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78280
Pays: France
Courriel: Karine.manseur@socotec.com
Téléphone: +33 141790387
Fax: +33 141794199
Adresse internet: http://www.socotec.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17.20
Lot nº: 4
Intitulé:

Mesures d'empoussièrement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L3A Air
Adresse postale: 23 rue des Garmants
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Courriel: Thierrybelmont@l3a.fr
Téléphone: +33 141096502
Fax: +33 141096501
Adresse internet: http://www.l3a.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5, du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du code de la commande publique et qui sont relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et passé sans montant minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2020