Services - 538366-2020

10/11/2020    S219

France-Guéret: Services de gestion de l'hébergement

2020/S 219-538366

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Numéro national d'identification: 20003482500014
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Ville: Guéret Cedex
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23006
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 555410448
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-grandgueret.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion administrative financière et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) pour la période 2020-2024

Numéro de référence: 20fcs004
II.1.2)Code CPV principal
98341100 Services de gestion de l'hébergement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché.

Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances.

La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières) nécessaires à la gestion du site.les prestations objet du marché débutent à compter du 2.11.2020 (sous réserve de notification du marché à cette date).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 369 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

Le prestataire devra gérer l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du présent marché.

Il sera tenu par une obligation de résultat en termes de respect du règlement intérieur et des contrats d'occupation, d'entretien du site, de la conservation en bon état des équipements et de la tenue de la régie de recettes et d'avances.

La période allant de la notification du marché (prévue début octobre 2020) au 1.11.2020 est consacrée au changement éventuel de prestataire et permettra au nouveau prestataire d'effectuer les démarches (notamment administratives et financières) nécessaires à la gestion du site.les prestations objet du marché débutent à compter du 2.11.2020 (sous réserve de notification du marché à cette date).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global des prestations (en points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 135-332750
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SG2A
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 369 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La durée du marché court à compter du 2.11.2020 jusqu'au 31.7.2022. Il pourra être reconduit pour une période successive de deux ans.

Offres reçues PME: trois offres reçues de soumissionnaires autres états membres et non membres de l'UE:

—— référence avis marché JOUE: 2020/S135-332750.

Consultation/obtention des contrats auprès de C. Chazeirat service commande publique et assurances CAGG 9 avenue C. de Gaulle 23000 Guéret du lundi au vendredi 8h00/12h00 — 13h30/17h30 — marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33) 555410448.

Introduction recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Article R. 551-7 CJA pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2020