Services - 538390-2018

06/12/2018    S235    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Lyon: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2018/S 235-538390

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole de Lyon
20 rue du Lac — CS 33569
Lyon Cedex 03
69505
France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes d'automatisme et programmation sur les installations du service usines de la direction adjointe de l'eau

II.1.2)Code CPV principal
50532000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations portent sur l'adaptation, les mises au point, les améliorations et les modifications nécessaires sur l'ensemble du parc des automates programmables installés dans les stations d'épuration et de relèvement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur l'adaptation, les mises au point, les améliorations et les modifications nécessaires sur l'ensemble du parc des automates programmables installés dans les stations d'épuration et de relèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La société A2i, détient les droits exclusifs de distribution, de mise en œuvre et de maintenance sur le logiciel: A2isuper.

Ce produit est protégé par le code de la propriété intellectuelle.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-563
Intitulé:

Maintenance des systèmes d'automatisme et programmation sur les installations du service Usines de la direction adjointe de l'eau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
A2I
130 rue du 4 Août
Villeurbanne
69100
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché fait suite à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article 42-3o de l'ordonnance marchés publics et de l'article 30.I.3.C du décret marchés publics.

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics.

La date de conclusion correspond à la date de notification. Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois pour une période de 2 années.

Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction:

— montant minimum pour la période ferme: 100 000 EUR HT,

— montant maximum pour la période ferme: 300 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juriadm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», no 358994.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juriadm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2018