Marché de travaux - 538441-2019

13/11/2019    S219

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de signalisation ferroviaire

2019/S 219-538441

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92442
Pays: France
Courriel: Arlo.straudo@transamo.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://transamo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidature pour un marché de signalisation ferroviaire dans le cadre du projet de Tramway Tram10 Antony-Clamart

Numéro de référence: 2018-053_SigFer
II.1.2)Code CPV principal
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet principal les installations de signalisation ferroviaire destinées à équiper les 2 terminus place du Garde et Croix de Berny, la zone d'accès au site de maintenance et de remisage, ainsi que le site de maintenance et de remisage dans le cadre de la réalisation de la ligne du Tram 10 Antony-Clamart.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 3 169 564.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234121 Ouvrages pour le tramway
31321700 Câble de signalisation
31518000 Feux de signalisation
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent:

— l'équipement des zones de manœuvre des terminus, de l'accès au site de maintenance et de remisage et du site de maintenance et de remisage,

— la mise en place des équipements de détection des tramways tout le long de la ligne: boucles de station ainsi et boucles SLT pour les carrefours tramways. Les missions à réaliser dans le cadre du marché signalisation ferroviaire de la ligne Tram 10 sont: études:

—— établir un planning détaillé des activités liées au marché,

—— réaliser les études du système conformes au référentiel normatif en vigueur ainsi qu'aux règles de l'art,

—— réaliser les études FDMS,

—— participer à la rédaction des documents d'interfaces dans le cadre des échanges pilotés par le MOE,

—— soumettre chaque équipement à agrément auprès de la MOE, en référençant les projets similaires sur lesquels l'équipement est mis en œuvre et les éventuelles certifications; fournitures:

——— soumettre ses équipements à des validations usines,

——— assurer l'approvisionnement des équipements de signalisation ferroviaire,

——— assurer l'approvisionnement des systèmes de détection des tramways de la signalisation lumineuse de trafic,

——— fournir les pièces détachées,

——— fournir les outils spéciaux nécessaires à la maintenance,

—— travaux:

——— assurer les travaux d'installation sur site pour les zones de manœuvre,

——— assurer les travaux d'installation sur site pour les systèmes de détections des tramways aux carrefours routiers et traversées piétonnes,

—— essais:

——— assurer les différents types d'essais en usine et sur sites,

——— fournir les cahiers d'essais pour le VISA du MOE,

——— transmettre les cahiers d'essais implémentés,

—— documentation:

——— fournir la documentation conforme à l'exécution,

——— fournir les supports de formation d'exploitation et de maintenance,

——— fournir la liste des pièces de rechange,

——— fournir le plan de maintenance,

—— formations:

——— assurer la formation d'exploitation et de maintenance,

—— autres:

——— se soumettre au processus de réception,

——— assurer la période de garantie,

——— assurer la maintenance pendant la période de garantie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: technicité/méthodes d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: organisation/moyens humains et matériels sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3: planning / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.4: qualité et environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 208-475792
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de travaux de signalisation ferroviaire du Tram 10

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vossloh Cogifer SA
Numéro national d'identification: 56204259800408
Adresse postale: 21 avenue de Colmar
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92565
Pays: France
Courriel: Contactsystems@vossloh.com
Adresse internet: https://www.vossloh.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 460 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 169 564.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019