Fournitures - 538492-2018

06/12/2018    S235    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Balma: Matériel hydraulique

2018/S 235-538492

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Minarm/DGA/DO/S2A
47 rue Saint-Jean
À l'attention de: mme Ournac Isabelle
31130 Balma
France
Téléphone: +33 562575055
E-mail: isabelle.ournac@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de matériels hydrauliques et pneumatiques standards pour l'ensemble des sites de la DGA
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DGA TA 47 rue Saint-Jean, 31130 Balma

Code NUTS FRJ23

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Le présent projet d'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 64 à 66, 70 à 72 du décret no 2016-361. Il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner via la PLACE. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'utilisation de la commande dématérialisée avec catalogue électronique ainsi que paiement par carte achat niveau 3.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

43328100

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Le présent projet d'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 64 à 66, 70 à 72 du décret no 2016-361. Il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner via la PLACE. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'utilisation de la commande dématérialisée avec catalogue électronique ainsi que paiement par carte achat niveau 3.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime de paiement (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015-899 et aux articles 97 à 127 de décret no 2019-361. Le type et la forme des prix des prestations définies à l'accord-cadre concernant les bons de commande et les marchés subséquents sera un prix ferme actualisable. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ASCIA): Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leurs dossiers de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du marché n'est pas imposée, toutefois, si le candidat se présentant sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret no 2016-361.

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour fournir les renseignements demandés il est recommandé d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints à l'annonce sur la PLACE, de les compléter et les signer par une personne habilitée (joindre un pouvoir ou une chaîne de délégation). En outre le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— un extrait K-bis datant de moins de 3 ans,
— un pouvoir si nécessaire.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier permettant d'apprécier l'expérience, les capacité techniques et les compétences requises des candidats dans chacun des différents domaines suivants:
— fourniture de composants hydrauliques standards,
— fourniture de composants pneumatiques standards,
— fournitures de tuyauteries et accessoires,
— fourniture de joints,
— fourniture de composants divers,
— fourniture d'huiles, graisses et matériaux caloporteurs,
— moyens logistiques de stockage et de transport permettant d'assurer la livraison dans toute la France en moins de 3 jours.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
FIA1800256TATLS
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.1.2019 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est imposée. Les candidatures seront envoyées par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Greffe du tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse
E-mail: greffe.ta-toulouse@jurad.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse
E-mail: greffe.ta-toulouse@jurad.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.12.2018