Fournitures - 538731-2020

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10/11/2020    S219

France-Villers-lès-Nancy: Matériel électrique

2020/S 219-538731

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Ville: Villers-lès-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54608
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats — Agence Nancy
Courriel: xu.zheng-frazer@rte-france.com
Téléphone: +33 383922374
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour la fourniture de bobines d'inductance série monophasées de type sec de 70 ohms pour le poste 225 kV dans le secteur de Malvillers (70)

Numéro de référence: 19352
II.1.2)Code CPV principal
31600000 Matériel électrique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Études de conception, fabrication, essais et transport de bobines d'inductance en série monophasées de type sec avec une bobine d'inductance monophasée de rechange.

Livraison prévue en septembre 2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture principale du constructeur pour l’installation des bobines d'inductance monophasées comprend:

— la partie active de la bobine;

— les prises de courant;

— le châssis support de la bobine sur les isolateurs et les dispositifs de fixation associés;

— les isolateurs;

— les supports;

— les dispositifs de fixation des isolateurs sur les supports;

— l'ensemble de la boulonnerie permettant l'assemblage de l'ensemble des éléments de la fourniture entre eux;

— le condensateur d'amortissement monté en parallèle sur la bobine destiné à limiter la fréquence d'oscillation (si applicable);

— les dispositifs de fixation des supports sur le génie civil;

— le dispositif antibruit si applicable.

Pour les bobines en pièce de rechange, le constructeur doit fournir les matériels suivants:

— tous les constituants de la fourniture d'une bobine monophasée situés au-dessus des isolateurs (partie active, prises de courant, le châssis support éventuel de la bobine sur les isolateurs et les dispositifs de fixation associés);

— un isolateur;

— un condensateur;

— un emballage neuf longues durées du matériel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2021
Fin: 30/09/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) frais de stockage mensuel,

2) formation présentielle,

3) formation à distance.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

— un organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ainsi que la répartition du personnel correspondante;

— des références contrats/projets similaires;

— l'implantation géographique.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, ou par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats et leurs sous-traitants devront satisfaire aux conditions économiques et financières (dossier d'examen d'aptitude) qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.3).

Les candidats devront fournir:

— les bilans et les comptes de résultats, avec leurs annexes, des exercices 2017, 2018 et 2019 accompagnés des rapports des commissaires aux comptes;

— une copie du bilan social 2017, 2018 et 2019 indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail;

— un état des investissements réalisés en 2017, 2018 et 2019 liés à la production de la fourniture objet du marché;

— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du marché (2017, 2018 et 2019).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat remet un dossier (DEA) concis permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut, la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats). Le fournisseur doit fournir notamment:

— les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale;

— la liste des différentes étapes (de la conception jusqu'au service après-vente) pour lesquelles il dispose d'interlocuteurs parlant français;

— ses références de fourniture de bobines d'inductance de type sec (répartition de la charge) pour les réseaux de tensions de 225 kV, mises en service durant les 20 dernières années.

Il doit préciser: les dates de mise en service et le nom des clients, la tension, la puissance réactive, le courant permanent assigné, l'éventuel courant de court-circuit assigné et sa durée, si un essai de court-circuit a été réalisé, l'impédance assignée, la tenue longitudinale (BIL), le diamètre, la hauteur et la masse du matériel réalisé, la présence d’un dispositif antibruit, le niveau de bruit estimé au stade de l'offre technique ou de mise en service et le niveau de bruit mesuré en essai.

— les moyens d'études (personnel et logiciels).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit

— posséder un système de qualité à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre;

— être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après-vente et lors des audits qualité;

— ne pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de conception et certaines opérations de fabrication: isolement des conducteurs, bobinage, imprégnation de la résine et assemblage de la bobine;

— être en mesure de fournir des équipements annexes: isolateurs, dispositif antibruit, supports…;

— disposer d'un hall d'essais sur le lieu de fabrication, accrédité selon la NF EN/ISO 17025 ou pouvoir être inspecté par un organisme accrédité selon l'EN ISO 17020 par un organisme d'accréditation national ou à défaut pouvoir réaliser les essais dans un laboratoire indépendant accrédité selon la NF EN/ISO 17025;

— disposer de références dont les gammes de puissance réactive et la tension assignée sont proches des réactances objet de cet avis de marché, pour la même technologie (type sec).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/01/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 24 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Facturation électronique possible.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 90020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147233161
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2020