Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SEM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
II.1.2)Code CPV principal71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 3 202.08 EUR / Offre la plus élevée: 7 184.49 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Les délais proposés par le candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes disponibles / Pondération: 12,5
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et l’organisation pour la réalisation des prestations / Pondération: 12,5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: atgt
Adresse postale: 2 rue de ma Mare à Tissier
Ville: Saint-Pierre-du-Perray
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91280
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 3 202.08 EUR / Offre la plus élevée: 7 184.49 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/10/2021