Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.ville-pezenas.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de repas conditionnés en liaison froide pour la restauration scolaire de la ville de Pézenas
Numéro de référence: Rm19001001
II.1.2)Code CPV principal15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le titulaire assurera la fourniture des repas de midi 5 fois par semaine pendant les périodes scolaires et les périodes de vacances:
— déjeuners servis par conditionnement collectif aux enfants des classes maternelles et élémentaires lors des périodes scolaires (lundis/mardis/jeudis/vendredis),
— déjeuners servis par conditionnement collectif aux enfants des classes maternelles et élémentaires lors des périodes de centre de loisirs (le mercredi pendant les périodes scolaires, les 5 jours de la semaine en période de vacances scolaires).
L'ensemble des repas indiqués ci-dessus doit être livré par le titulaire:
— au restaurant municipal situé cour Zevort, place Bobby-Lapointe, 34120 Pézenas,
— au centre de loisirs de Castelsec, rue Louis-Audibert, 34120 Pézenas.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
Le titulaire assurera la fourniture des repas de midi 5 fois par semaine pendant les périodes scolaires et les périodes de vacances:
— déjeuners servis par conditionnement collectif aux enfants des classes maternelles et élémentaires lors des périodes scolaires (lundis/mardis/jeudis/vendredis),
— déjeuners servis par conditionnement collectif aux enfants des classes maternelles et élémentaires lors des périodes de centre de loisirs (le mercredi pendant les périodes scolaires, les 5 jours de la semaine en période de vacances scolaires).
L'ensemble des repas indiqués ci-dessus doit être livré par le titulaire:
— au restaurant municipal situé cour Zevort, place Bobby-Lapointe, 34120 Pézenas,
— au centre de loisirs de Castelsec, rue Louis-Audibert, 34120 Pézenas.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La démarche est nouvelle pour la commune. Le marché dans sa forme actuelle est potentiellement renouvelable si la prestation donne satisfaction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— option 1: fourniture de 25 % de produits locaux,
— option 2: fourniture d'une composante bio par jour,
— option 3: fourniture d'une composante bio ou du circuit court par jour ainsi qu'un repas bio par mois,
— option 4: fourniture de repas adapté au régime sans sel.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Agrément Direccte pour les structures d'atelier protégé ou agrément ARS pour les établissement et service d'aide par le travail.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices, chiffre d'affaires spécifique à la restauration des 3 derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— effectif du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— liste de prestations équivalentes sur les 3 dernières années.
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/01/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-pezenas.fr. S'agissant d'une prestation unique, à destination d'un seul public et encadrée par un service municipal, il n'est pas prévu de lot pour cet accord-cadre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/12/2018