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Services - 538982-2021

22/10/2021    S206

France-La Cadière-d'Azur: Services de centres aérés

2021/S 206-538982

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Cadière d'azur
Adresse postale: hôtel de Ville Rue Gabriel Péri 11
Ville: La Cadiere D'Azur
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83740
Pays: France
Courriel: Secretariat@lacadieredazur.fr
Téléphone: +33 494982525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacadieredazur.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

organisation et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement

Numéro de référence: 2021-S001
II.1.2)Code CPV principal
55241000 Services de centres aérés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des prestations d'organisation et d'animation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement sur la Commune de la CADIERE D'Azur (83740)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55241000 Services de centres aérés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire communal

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne des prestations d'organisation et d'animation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement sur la Commune de la CADIERE D'Azur (83740). Elle porte sur un accord cadre, technique d'achat, qui sera mis en oeuvre conformément aux articles L. 2125-1 et R.2162-1 et suivants du CCP. L'Objet principal de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de services (prestations d'animation). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code la commande publique. L'Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 093-243405
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-S001
Intitulé:

organisation et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: odel (Office Départemental d'education et de Loisirs du Var)
Numéro national d'identification: 78306586500033
Adresse postale: 38 bis rue Picot
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Adresse internet: https://www.odel.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 680 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché toutes reconductions comprises est estimative

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Racine - cS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, Rue Racine - cs 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021