Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: dirisi
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: bureau Marchés / Section Passation des Marchés - bP 95249
Ville: Orleans Cedex 1
Code NUTS:
FRB06 LoiretCode postal: 45052
Pays: France
Courriel:
Cecile.hoyon@intradef.gouv.frTéléphone: +33 238652373
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance préventive et corrective du système automatisé de vote
Numéro de référence: CNSO-DAF-2021000470-HYN
II.1.2)Code CPV principal72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
maintenance préventive et corrective du système automatisé de vote mis en oeuvre par la Direction du Service National et de la Jeunesse dans le cadre de ses missions. - Maintenance préventive et corrective des équipements - maintien en condition opérationnelle et maintien en condition de sécurité du logiciel
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 316 996.00 EUR / Offre la plus élevée: 576 996.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
maintenance d'un dispositif de vote électronique au profit de la DSNJ
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
la société a présenté une attestation d'exclusivité, en effet Quizzbox Solutions est concepteur de la partie logicielle et en possède la propriété intellectuelle
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance préventive et corrective du système automatisé de vote mis en oeuvre par la Direction du Service National et de la Jeunesse dans le cadre de ses missions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: quizzbox solutions
Numéro national d'identification: 801 398 504 00010
Adresse postale: 51 rue des courtiaux
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS:
FRK14 Puy-de-DômeCode postal: 63000
Pays: France
Courriel:
Contact@quizzbox.comTéléphone: +33 473143282
Fax: +33 473143282
Adresse internet:
http://www.quizzbox.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 666 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 576 996.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le titulaire peut former un recours dans un délai de 2 mois à partir du jour où le différend est apparu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/10/2021