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Services - 539028-2021

22/10/2021    S206

France-Orléans: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2021/S 206-539028

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dirisi
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: bureau Marchés / Section Passation des Marchés - bP 95249
Ville: Orleans Cedex 1
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45052
Pays: France
Courriel: Cecile.hoyon@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 238652373
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective du système automatisé de vote

Numéro de référence: CNSO-DAF-2021000470-HYN
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance préventive et corrective du système automatisé de vote mis en oeuvre par la Direction du Service National et de la Jeunesse dans le cadre de ses missions. - Maintenance préventive et corrective des équipements - maintien en condition opérationnelle et maintien en condition de sécurité du logiciel

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 316 996.00 EUR / Offre la plus élevée: 576 996.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

orleans

II.2.4)Description des prestations:

maintenance d'un dispositif de vote électronique au profit de la DSNJ

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

la société a présenté une attestation d'exclusivité, en effet Quizzbox Solutions est concepteur de la partie logicielle et en possède la propriété intellectuelle

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1200076881
Intitulé:

maintenance préventive et corrective du système automatisé de vote mis en oeuvre par la Direction du Service National et de la Jeunesse dans le cadre de ses missions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quizzbox solutions
Numéro national d'identification: 801 398 504 00010
Adresse postale: 51 rue des courtiaux
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Contact@quizzbox.com
Téléphone: +33 473143282
Fax: +33 473143282
Adresse internet: http://www.quizzbox.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 666 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 576 996.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22, mail pablo picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.fr
Adresse internet: http://www.service-public.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le titulaire peut former un recours dans un délai de 2 mois à partir du jour où le différend est apparu

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: cnso
Adresse postale: 75, rue de parc
Ville: Orleans
Code postal: 45052
Pays: France
Courriel: Philippe.zanardo@intradef.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021