Services - 539188-2021

22/10/2021    S206

France-Paris: Services de transmission de données

2021/S 206-539188

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR France
Code postal: 75685
Pays: France
Courriel: Demat@cnaf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille

Numéro de référence: 28/20
II.1.2)Code CPV principal
72318000 Services de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille. Lot 1 : Services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés en métropole. Lot 2 : Services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille d'outre Mer

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 272 003.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 "Fourniture de services reseau pour le transport de donnees, de voix et D'Images entre les sites de la branche famille localises Metropole"

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72318000 Services de transmission de données
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
72700000 Services de réseaux informatiques
72720000 Services de réseau à grande distance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france Métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la branche Famille localisés en métropole au travers d'accès permanents. Outre la connexion des sites de la branche Famille entre eux, l'accord-cadre comprend l'interconnexion des sites de la branche avec ceux de ses partenaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre du réseau, le titulaire s'engage à fournir les points d'accès réseau qui constituent le réseau initial en France métropolitaine et une interconnexion entre le nouveau réseau et l'infrastructure existante

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mise en oeuvre du réseau initial / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 19
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 "Fourniture de services reseau pour le transport de donnees, de voix et D'Image entre les sites de la branche famille localises dans les Drom"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72318000 Services de transmission de données
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
72720000 Services de réseau à grande distance
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la branche Famille localisés en Outre Mer au travers d'accès permanents. Les DROM concernés sont La Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, la réunion et Mayotte. Outre la connexion des sites de la branche Famille entre eux, l'accord-cadre comprend l'interconnexion des sites de la branche avec ceux de ses partenaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre du réseau, le titulaire s'engage à fournir les points d'accès réseau qui constituent le réseau initial DROM et une interconnexion entre le nouveau réseau et l'infrastructure existante

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mise en oeuvre du réseau initial / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 19
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 063-160094
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21/050
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'image entre les sites de la branche famille localisés en Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: linkt
Adresse postale: tour Initial 1, Terrasse Bellini
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.linkt.fr/?gclid=EAIaIQobChMIp7rzn8TW8wIVSunmCh0mOQPVEAAYASAAEgIqkfD_BwE
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 19 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 173 260.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21/048
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche famille localisés dans les DROM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: idom Technologie SAS
Adresse postale: oasis Quartier bois rouge
Ville: Ducos
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Code postal: 97234
Pays: France
Adresse internet: https://idom.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 166 667.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 098 743.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: Ccnra@finances.gouv.fr
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021