Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille
Numéro de référence: 28/20
II.1.2)Code CPV principal72318000 Services de transmission de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille. Lot 1 : Services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés en métropole. Lot 2 : Services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille d'outre Mer
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 12 272 003.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 "Fourniture de services reseau pour le transport de donnees, de voix et D'Images entre les sites de la branche famille localises Metropole"
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72318000 Services de transmission de données
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
72700000 Services de réseaux informatiques
72720000 Services de réseau à grande distance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la branche Famille localisés en métropole au travers d'accès permanents. Outre la connexion des sites de la branche Famille entre eux, l'accord-cadre comprend l'interconnexion des sites de la branche avec ceux de ses partenaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre du réseau, le titulaire s'engage à fournir les points d'accès réseau qui constituent le réseau initial en France métropolitaine et une interconnexion entre le nouveau réseau et l'infrastructure existante
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Mise en oeuvre du réseau initial / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 19
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 "Fourniture de services reseau pour le transport de donnees, de voix et D'Image entre les sites de la branche famille localises dans les Drom"
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72318000 Services de transmission de données
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
72720000 Services de réseau à grande distance
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la branche Famille localisés en Outre Mer au travers d'accès permanents. Les DROM concernés sont La Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, la réunion et Mayotte. Outre la connexion des sites de la branche Famille entre eux, l'accord-cadre comprend l'interconnexion des sites de la branche avec ceux de ses partenaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre du réseau, le titulaire s'engage à fournir les points d'accès réseau qui constituent le réseau initial DROM et une interconnexion entre le nouveau réseau et l'infrastructure existante
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Mise en oeuvre du réseau initial / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 19
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'image entre les sites de la branche famille localisés en Métropole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 19 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 173 260.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche famille localisés dans les DROM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: idom Technologie SAS
Adresse postale: oasis Quartier bois rouge
Ville: Ducos
Code NUTS:
FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques FrançaisesCode postal: 97234
Pays: France
Adresse internet:
https://idom.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 166 667.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 098 743.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel:
Ccnra@finances.gouv.frAdresse internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/10/2021