Fournitures - 539212-2019

14/11/2019    S220    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Périgny: Matériel de lutte contre l'incendie

2019/S 220-539212

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 17
Numéro national d'identification: 28170025200097
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Ville: Périgny Cedex
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 17187
Pays: France
Courriel: commande-publique@sdis17.fr
Téléphone: +33 546005909
Fax: +33 546008785

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis17.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Ville: Périgny
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17187
Pays: France
Courriel: commande-publique@sdis17.fr
Téléphone: +33 546005916
Fax: +33 546008785

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis17.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: SDIS

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériels et d'équipements d'intervention

Numéro de référence: 9016fftb
II.1.2)Code CPV principal
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels et d'équipements d'intervention pour les besoins des SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat et qui sont expressément désignés au cadre de l'acte d'engagement de chaque lot. Les prestations et fournitures sont réparties 10 lots distincts traités par accords-cadres séparés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre distinct par lot, fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites définies à l'article 23 du règlement de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lances à mains

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les lances à mains de types DMR, DMR LDT ET DMRS,

— les lances à mains de type «Queue de carpe»,

— les lances écrans,

— les lances DMR 250, 500 et 1000,

— les lances DMRS 500,

— divers adaptateurs,

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Piéces de jonction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les divisions,

— les collecteurs,

— les raccords de réduction et étrangleurs,

— les bouchons obturateurs,

— les vannes de pieds d'échelles et d'arrêt,

— les clefs des poteaux fédéraux et de barrage,

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 350.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flexibles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— flexibles de diamètres et de classes variés,

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 181 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du réglement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de reconnaissance et d'exploration

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les cordages,

— les sacs de commande,

— les lignes guide en sac,

— les liaisons personnelles,

— les jeux de clés de dérivation,

— les tableaux de contrôle,

— les lots de sauvetage, de protection contre les chutes (LSPCC),

— les courroies d'amarrage,

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du réglement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et accessoires de lutte contre d'incendie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les dispositifs de franchissement,

— les gilets pompe feu de végétation,

— les seaux pompe en acier de type «feu de cheminée» et autres,

— les claies de portage,

— les rideaux «stoppeur de fumée»,

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du réglement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et accessoires de signalisation et d'éclairage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les triangles et cônes de signalisation,

— les bâtons lumineux pour cônes de signalisation,

— la rubalise en rouleau,

— les projecteurs orientables ou portatifs de puissances diverses,

— les tours lumineuses,

— les lumaphores,

— les valises/balises/leds,

— divers accessoires associés,

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements d'aspiration et matériels d'épuisement

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111510 Outillage pour l'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les aspirateurs,

— les motopompes et pompes électriques,

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Échelles de sauvetage spécifiques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111510 Outillage pour l'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les échelles à crochets ou non (alu et isolant) à un ou plusieurs plans,

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et équipements de forcement

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les outils de forcement,

— les outils de frappe,

— les outils de forçage de type «Bieltoo» ou autre,

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 59 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et équipements de ventilation

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les ventilateurs thermiques, électriques et électroportatifs,

— les adaptateurs ZAG,

— les gaines souples,

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du réglement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.

Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2019