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Services - 539475-2021

22/10/2021    S206

France-Lannion: Services de conseils environnementaux

2021/S 206-539475

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: lannion-Trégor Communauté
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lannion-tregor.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de diagnostics ICE sur des ouvrages transversaux en rivière

II.1.2)Code CPV principal
90713000 Services de conseils environnementaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre à bons de commande porte sur le diagnostic ICE (Informations sur la Continuité Ecologique) sur des ouvrages transversaux en rivière, dont le nombre d'ouvrages est estimé à quarante-trois, répartis sur le territoire Ouest des Côtes d'armor

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre à bons de commande porte sur le diagnostic ICE (Informations sur la Continuité Ecologique) sur des ouvrages transversaux en rivière, dont le nombre d'ouvrages est estimé à quarante-trois, répartis sur le territoire Ouest des Côtes d'armor

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

la valeur totale estimée de ce marché de services était inférieure au seuil fixé par la Directive 2014/24/ue (207 000 euro ht). Ce marché ne relève par conséquent pas du champ d'application de cette directive, qui n'impose pas la publication d'un avis de marché au JOUE, concernant les marchés de services mais que les marchés dont la valeur totale estimée est égale ou supérieure à ce seuil. Le marché a fait l'objet de la publication d'un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par marché online.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 21190
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
11/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 30 000 euro ht et un montant maximum de 50 000 euro (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021