Fournitures - 539483-2019

14/11/2019    S220    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Outils à main pneumatiques ou à moteur

2019/S 220-539483

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06201
Pays: France
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 489042025
Fax: +33 489042989

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de petits matériels pour les services départementaux — ACBC

Numéro de référence: 19S0200
II.1.2)Code CPV principal
42650000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de petits matériels pour les services départementaux — ACBC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tronçonneuses débroussailleuses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42650000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Tronçonneuses débroussailleuses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel électroportatif d'atelier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42652000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Matériel électroportatif d'atelier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel d'atelier et de chantier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Matériel d'atelier et de chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 113-276703
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0200L01
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sapag Jardins
Adresse postale: 2551 chemin de Saint-Claude
Ville: Antibes
Code NUTS: FRL03
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0200L02
Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Descours et Cabaud
Adresse postale: 2 RN 204 — CS 90013
Ville: La Trinité
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201919S0200L03
Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Descours et Cabaud
Adresse postale: 2 RN 204 — CS 90013
Ville: La Trinité
Code NUTS: FRL0
Code postal: 06340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

À titre indicatif le montant du DDED servant à la comparaison est de:

— lot 1: 59 964 EUR TTC,

— lot 2: 10 994,20 EUR TTC,

— lot 3: 37 670,52 EUR TTC.

Les marchés ont été signés le 8.10.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2019