Fournitures - 539554-2020

11/11/2020    S220

France-Troyes: Mobilier scolaire

2020/S 220-539554

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10026
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone: +33 325423345
Fax: +33 325423447
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-troyes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition de mobiliers pour les écoles publiques et restaurants scolaires troyens

Numéro de référence: 20S0043
II.1.2)Code CPV principal
39160000 Mobilier scolaire - UB01
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur l'achat de mobilier de restauration scolaire et de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Troyes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les tables fixes — restauration scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39121200 Tables
39312200 Matériel de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Écoles publiques et restaurants scolaires troyens.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de tables fixes de restauration scolaire.

À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant: 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie notée sur 10 / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les tables pliantes à hauteur réglable-chariot de rangement — restauration scolaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39134100 Tables pour ordinateurs
39312200 Matériel de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Écoles publiques et restaurants scolaires troyens.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de tables pliantes à hauteur réglable et de chariots de rangement.

À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant: 1 500 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie notée sur 10 / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le mobilier d'équipement de self-service — restauration scolaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39310000 Équipement de restauration
39312200 Matériel de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Écoles publiques et restaurants scolaires troyens.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de mobilier d'équipement de self-service pour la restauration scolaire.

À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant: 80 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Esthétisme (design) des modèles de meubles proposé notée sur 10 / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie notée sur 10 / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Détail des sous-critères relatifs à l'esthétisme:

— meuble de distribution réfrigérée (trois bacs): 2 points;

— meuble de distribution réfrigérée (quatre bacs): 2 points;

— meuble compact distributeur à plateaux, couverts, verres, serviettes et pain: 1 point;

— meuble distribution repas chauds: 2 points;

— meuble de tri de 60 l: 1 point;

— meuble de tri/débarrassage compact: 1 point;

— table de débarrassage: 1 point.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les chariots de débarrassage plateaux — restauration scolaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39312200 Matériel de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Écoles publiques et restaurants scolaires troyens

II.2.4)Description des prestations:

Achat de chariots de débarrassage de plateaux pour la restauration scolaire.

À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant: 2 500 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie notée sur 10 / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les claustras acoustiques mobiles — restauration scolaire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Écoles publiques et restaurants scolaires troyens.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de claustras acoustiques mobiles pour les restaurants scolaires.

À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant: 4 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie notée sur 10 / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le mobilier scolaire pour les écoles élémentaires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Écoles publiques et restaurants scolaires troyens.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de mobilier scolaire.

À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant: 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie notée sur 10 / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le mobilier scolaire pour les écoles maternelles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Écoles publiques et restaurants scolaires troyens.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles.

À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant: 65 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie notée sur 10 / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des fournitures apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 10 / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le mobilier scolaire adulte et d'aménagement divers

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
39151000 Mobilier divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Écoles publiques et restaurants scolaires troyens.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de mobilier scolaire adulte et aménagement divers.

À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est le suivant: 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie notée sur 10 / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des fournitures apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «Critères de sélection», le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer a minima les renseignements suivants ci-après.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public;

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en huit lots:

— lot 1: les tables fixes;

— lot 2: les tables pliantes à hauteur réglable-chariot de rangement;

— lot 3: le mobilier d'équipement de self-service;

— lot 4: les chariots de débarrassage plateaux;

— lot 5: les claustras acoustiques mobiles;

— lot 6: le mobilier scolaire pour les écoles élémentaires;

— lot 7: le mobilier scolaire pour les écoles maternelles;

— lot 8: le mobilier adulte et d'aménagement divers.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, et aux articles R. 2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3º du code de la commande publique sans minimum ni maximum. Les prix applicables seront ceux du bordereau de prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. En cas de reconductions de l'accord-cadre, les dispositions citées précédemment demeureront inchangées. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire, un mois avant son échéance, en recommandé avec accusé de réception ou via son profil d'acheteur, une lettre de non-reconduction.

Le matériel devra être livré dans les huit semaines maximum (y compris durant la période estivale) qui suivent la date de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Financement: ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Avance: il ne sera pas alloué d'avance pour les lots 1, 2, 4, 5 et 8. Il sera fait application des articles R. 2191-16 et R. 2191-19-1er du code de la commande publique pour les lots 3, 6 et 7.

Délais de paiement: 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. Les candidats devront obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326218187
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Troyes — direction «Commande publique et achats transversaux»
Adresse postale: place Alexandre Israël
Ville: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
Téléphone: +33 325423333
Fax: +33 325423447
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2020