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Works - 539667-2021

22/10/2021    S206

France-Marseille: Works for complete or part construction and civil engineering work

2021/S 206-539667

Contract notice – utilities

Works

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Postal address: EDF SA - DAG - DOAI Sud - 140 Avenue Viton
Town: Marseille Cedex 20
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13401
Country: France
Contact person: Mr GUILLOUX Philippe
E-mail: philippe-g.guilloux@edf.fr
Telephone: +33 488566140
Internet address(es):
Main address: http://edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Electricity

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

C4P1022930 - réalisation des travaux génie civil relatifs à la modification EAS ND (Aspersion - recirculation de l'aspersion – Noyau Dur) sur le palier 1300 Mwe

II.1.2)Main CPV code
45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

Le présent avis de marché concerne la réalisation des études et des travaux de Génie Civil pour la modification d’ouvrages répondant à la mise en place des nouveaux matériels du système EAS ND (pompe et échangeur) sur les tranches du palier 1300 Mwe.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
Main site or place of performance:

Centres Nucléaires de Production d’Electricité du palier 1300 MW.

II.2.4)Description of the procurement:

Le présent avis de marché concerne la réalisation des travaux de Génie Civil nécessaire à l’installation du système EAS ND sur le palier 1300 MW.

Les travaux sont réalisés, en zone contrôlée, sur site avec une forte coactivité.

Un descriptif technique peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France via la RFI nº «RFx_102291».

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 156
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Capacité technique, capacité financière notamment.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

A date, l'options envisagées est une prolongation de durée d'un an (la durée indiquée au §II.2.7 comprend cette option de durée).

Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

La description des éventuelles options complémentaires seront définies dans le dossier de consultation.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 20 000 000EUR en cas de candidature.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

La liste et la description succincte des critères de sélection pour les capacités techniques et professionnelles sont disponibles en pièces jointes dans la RFI n° RFx_102291

III.1.6)Deposits and guarantees required:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

La liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles sont disponibles en pièces jointes dans la RFI n° RFx_102291

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 02/12/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur Portail Achats d'EDF - Demande d'information RFI n° RFx_102291 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: Paris Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021