Marché de travaux - 539670-2021

22/10/2021    S206

France-Pau: Travaux de construction de lignes électriques

2021/S 206-539670

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Energie Pyrénées Atlantiques
Numéro national d'identification: 25640204100014
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: accueil@sdepa.fr
Téléphone: +33 559024671
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdepa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lurkw12Okx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lurkw12Okx
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'électrification (hors énergies non reliées), d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux de télécommunications

Numéro de référence: 202111
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux d'électrification (hors énergies non reliées), d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux de télécommunications dans les communes adhérentes du Syndicat Départemental d'energie des Pyrénées Atlantiques pour 2022. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
32412100 Réseau de télécommunications
34993000 Éclairage public
32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification (hors énergies non reliées), d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux de télécommunications dans les communes adhérentes du Syndicat Départemental d'energie des Pyrénées Atlantiques pour 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. Trois reconductions expresses du marché pour une durée d'1 an chacune pourront être notifiées par le SDEPA au titulaire du marché avant le 1er octobre de chaque année. Le titulaire du marché ne pourra refuser ces reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
32412100 Réseau de télécommunications
34993000 Éclairage public
32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification (hors énergies non reliées), d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux de télécommunications dans les communes adhérentes du Syndicat Départemental d'energie des Pyrénées Atlantiques pour 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. Trois reconductions expresses du marché pour une durée d'1 an chacune pourront être notifiées par le SDEPA au titulaire du marché avant le 1er octobre de chaque année. Le titulaire du marché ne pourra refuser ces reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) des travaux qui pourra être remplacée librement par une garantie à première demande ou d'un commun accord avec le maître d'ouvrage par une caution personnelle et solidaire

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

financement par le budget du SDEPA 2022 et suivants, des subventions du Fonds d'amortissement des Charges d'electrification, du Département des Pyrénées Atlantiques, d'enedis, du SDEPA, la redevance de concession, la participation des communes et la taxe sur la consommation finale d'électricité. Délai global de paiement de 30 jours. Avance forfaitaire de 5% conformément aux articles L2191-2 et suivants et R2191- 3 et suivants du Code de la Commande Publique

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 13
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

publication du prochain avis en 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

ce marché a le même objet que le marché no202104 publié en juin 2021 et attribué à 3 opérateurs économiques seulement, les autres offres ayant été considérées comme inacceptables compte-tenu de leur prix.Le volume des travaux objet du marché ainsi que leur exécution simultanée sur l'ensemble du territoire du département nécessitent pour le SDEPA de sélectionner davantage d'opérateurs économiques, d'où la présente publication

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service Juridique du SDEPA
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021