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Works - 539714-2021

22/10/2021    S206

France-Marseille: Escalator installation work

2021/S 206-539714

Contract award notice – utilities

Results of the procurement procedure

Works

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: régie des Transports Métropolitains
Postal address: entité Marchés Publics 3, rue Paul Langevin
Town: Marseille
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13013
Country: France
E-mail: Marchespublics@rtm.fr
Telephone: +33 491105180
Fax: +33 491105259
Internet address(es):
Main address: http://www.rtm.fr
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

renouvellement et acquisition des escaliers mecaniques des lignes 1 ET 2 du metro de marseille et maintenance associee

Reference number: EM/CH/20/037
II.1.2)Main CPV code
45313200 Escalator installation work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

la présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22 et R.2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après le Code). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du Code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents. En vertu de l'article R.2162-4 du Code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 20 millions d'euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité

II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.1.7)Total value of the procurement (excluding VAT) (Agree to publish? yes)
Value excluding VAT: 30 037 566.90 EUR
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
50740000 Repair and maintenance services of escalators
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Main site or place of performance:

plusieurs sites de la RTM (à l'exception de la station Saint-Charles), tous situés à Marseille

II.2.4)Description of the procurement:

en vertu des articles L.2171-1, L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la maintenance à l'installation d'escaliers mécaniques afin de remplir un objectif de performance mesuré au vu du taux de disponibilité des équipements installés. Le contrat à passer est conclu pour une durée ferme de 25 ans, à compter de sa date de notification (dont 20 ans de maintenance associée).le contrat concerne le renouvellement des escaliers mécaniques définis comme prioritaires sur les lignes 1 et 2 du Métro dans le cadre d'une remise à niveau du parc installé, soit un ensemble de 50 escaliers (phase 1 du contrat), ainsi que le renouvellement et l'installation de nouveaux escaliers mécaniques associés aux stations Bougainville, Jules Guesde et Castellane (phase 2). Le contrat se décompose en plusieurs phases techniques distinctes :- une phase 1 composée d'un ensemble de 50 escaliers mécaniques à renouveler sur les lignes 1 et 2. - une phase 2 estimée à 8 escaliers mécaniques à renouveler (stations Jules Guesde et Bougainville) et 4 escaliers mécaniques à implanter à la station Castellane.Il est précisé que les escaliers mécaniques de la station Saint-Charles sont exclus du périmètre de la présente consultation.les travaux objet du contrat à passer peuvent être de trois types :- l'Installation d'escaliers neufs en remplacement de ceux réformés. - l'Installation d'escaliers neufs (sans dépose des anciens) dans des aménagements ou extension d'ouvrages neufs.- Les opérations d'enlèvement d'un appareil sans repose d'un escalier neuf.actuellement, le parc est réparti de la façon suivante :- sur ligne 1: 74 escaliers mécaniques- sur ligne 2: 44 escaliers mécaniques La maintenance associée des escaliers mécaniques porte sur :- les prestations de maintenance forfaitaire, qui comprennent le maintien en parfait état de tous les organes et systèmes mécaniques, électriques, informatiques, les éléments de structure et l'habillage inoxydable, l'éclairage de tapis de marche, les arrêts sécurités voyageurs, les automates, l'affichage voyageur et règlementaire, les boitiers de commande constituant l'installation renouvelée des escaliers mécaniques.- Les prestations de maintenance hors forfait, qui comprennent le remplacement ou la réparation des pièces arrivées à leur terme de durée de garantie, les réparations consécutives à une utilisation anormale du matériel ou des équipements, à des actes flagrants de vandalisme, à des travaux de mise en conformité ou modifications demandés par Rtm.Il est précisé que les candidats auront, en phase ultérieure, l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées dans l'invitation à soumissionner, document joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.conformément à l'article L.2193-3 du Code, la RTM a décidé s'agissant du présent contrat, d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. A ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire :- les études, la fabrication, l'installation et les essais sur site des escaliers mécaniques.- La maintenance forfaitaire et hors forfait des escaliers mécaniques.Excepté ces cas, le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties du contrat, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant.Le titulaire pourra notamment sous-traiter des prestations dites périphériques, tant pour les opérations de maintenance que de renouvellement (électricité, manutention, serrurerie, contrôles règlementaires, etc...)

II.2.5)Award criteria
Quality criterion - Name: Valeur technique, analysée sur la base des sous-critères définis ci-dessous / Weighting: 50
Price - Weighting: 50
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2020/S 102-246902
IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a periodic indicative notice

Section V: Award of contract

Contract No: 202100049
Title:

renouvellement et acquisition des escaliers mecaniques des lignes 1 ET 2 du metro de marseille et maintenance associee

A contract/lot is awarded: yes
V.2)Award of contract
V.2.1)Date of conclusion of the contract:
24/09/2021
V.2.2)Information about tenders
Number of tenders received: 2
The contract has been awarded to a group of economic operators: no
V.2.3)Name and address of the contractor
Official name: schindler s.a
Postal address: 5 rue dewoitine cs 40064
Town: Velizy Villacoublay
NUTS code: FR103 Yvelines
Postal code: 78141
Country: France
Internet address: http://www.schindler.fr
The contractor is an SME: no
V.2.4)Information on value of the contract/lot (excluding VAT) (Agree to publish? yes)
Total value of the contract/lot: 30 037 566.90 EUR
V.2.5)Information about subcontracting
V.2.6)Price paid for bargain purchases

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

a/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/ Le Coût global (50%), analysé au vu du montant résultant de la somme issue des documents suivants : - la DPGF relative au renouvellement des escaliers mécaniques, Phase 1 (annexe 1 de l'acte d'engagement) ; - le DDED relatif au renouvellement des escaliers mécaniques, Phase 2 (annexe 3 de l'invitation à Soumissionner) ; - le DDED relatif à la maintenance forfaitaire des escaliers mécaniques, toutes phases comprises (annexe 4 de l'invitation à Soumissionner) ; - le coût des prestations hors forfait sur la base d'une valorisation* du BPU annexe 4 de l'acte d'engagement, et du DDED relatif à la maintenance hors forfait des escaliers mécaniques, toutes phases comprises (annexe 5 de l'invitation à Soumissionner). 2/ La Valeur technique (50%) appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - sous-Critère 1 (60%) : Convenance des modèles d'escaliers mécaniques proposés. - sous-Critère 2 (30%) : Niveau de performance de chaque modèle d'escaliers mécaniques proposé, au vu du taux de disponibilité renseigné par le candidat à l'acte d'engagement. - sous-Critère 3 (10%) : Consommation électrique en kilowattheure (kwh) pour des escaliers mécaniques de différents dénivelés. Il est attendu des candidats que la consommation en kwh soit réduite au maximum. L'Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse"

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal Administratif de Marseille
Postal address: 22/24, rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Postal address: place Félix-Baret, CS 80001
Town: Marseille Cedex 6
Postal code: 13282
Country: France
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal Administratif de Marseille
Postal address: 22/24, rue Breteuil
Town: Marseille
Postal code: 13006
Country: France
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021