Services - 539854-2018

07/12/2018    S236    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mornac: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2018/S 236-539854

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Calitom
25160266000028
ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Mornac
16600
France
Courriel: marches@calitom.com
Code NUTS: FRI31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.calitom.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.calitom.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri «Atrion» à Mornac

Numéro de référence: Calitom-2018-S11ao
II.1.2)Code CPV principal
90513000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la prestation de valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion. La prestation concerne: en solution de base:

— la réception des camions de transport des refus d'Atrion, sur un lieu de transfert situé dans un rayon de 20 kms autour d'Angoulême,

— la pesée des caissons,

— le transfert des refus sur le site de préparation ou de valorisation,

— la préparation du refus de tri,

— la valorisation énergétique de ces refus,

— la réalisation d'un compte rendu mensuel, trimestriel et annuel d'exploitation.

En solution alternative:

— le transport des caissons compacteurs (refus de tri) depuis Atrion jusqu'à l'usine de préparation ou de valorisation,

— la pesée des caissons,

— la préparation du refus de tri,

— la valorisation énergétique de ces refus,

— la réalisation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 482 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la prestation de valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion. La prestation concerne: en solution de base:

— la réception des camions de transport des refus d'Atrion, sur un lieu de transfert situé dans un rayon de 20 kms autour d'Angoulême,

— la pesée des caissons,

— le transfert des refus sur le site de préparation ou de valorisation,

— la préparation du refus de tri,

— la valorisation énergétique de ces refus,

— la réalisation d'un compte rendu mensuel, trimestriel et annuel d'exploitation.

En solution alternative:

— le transport des caissons compacteurs (refus de tri) depuis Atrion jusqu'à l'usine de préparation ou de valorisation,

— la pesée des caissons,

— la préparation du refus de tri,

— la valorisation énergétique de ces refus,

— la réalisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Insertion, handicap et apprentissage (taux pour la prestation demandée) / Pondération: 1
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 167-380653
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Veolia
rue de Roux
La Rochelle
17000
France
Code NUTS: FRI32
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 482 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale soit 3 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Poitiers
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Poitiers
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2018