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Services - 539877-2019

14/11/2019    S220    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Bourget: Services d'assurance dommages ou pertes

2019/S 220-539877

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Bourget
Numéro national d'identification: 21930013400018
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124
Ville: Le Bourget Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93351
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Marches.publics@ville-lebourget.fr
Téléphone: +33 148388259
Fax: +33 148388254

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.le-bourget.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2tkpNXkM0n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2tkpNXkM0n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de service d'assurances pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Numéro de référence: AOO-2019-004
II.1.2)Code CPV principal
66515000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de service d'assurances pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «incendie divers dommages aux biens»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Commune du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget — Hôtel de Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «incendie divers dommages aux biens». Le total des surfaces à assurer est de 68 935 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «responsabilité civile générale»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
66513100
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Commune du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget — Hôtel de Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «responsabilité civile générale».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «flotte automobile»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
66516100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Commune du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget — Hôtel de Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «flotte automobile»: la flotte automobile de la commune du Bourget est composée de de 66 véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «protection juridique générale»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Commune du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget — Hôtel de Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «protection juridique général».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus»

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Commune du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget — Hôtel de Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Commune du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget — Hôtel de Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance «dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions», comprenant les expositions permanentes des œuvres appartenant à la Commune du Bourget et les expositions temporaires exposées sein du centre culturel et de la médiathèque de la Commune du Bourget.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement:

— qualité selon laquelle il agit: pour les courtiers, mutuelle, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation et l'étendue de celui-ci,

— pour les agents, le mandat de la compagnie et l'étendue de celui-ci. Le candidat joindra au formulaire DC1:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 1º du code de la commande publique),

—— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société,

—— une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu'ils sont mentionnés au RCS (k ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l'acte d'engagement à engager la société candidate au présent marché;

2) le candidat devra produire aussi le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité);

5) copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires;

6) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation ou agrément obtenu auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR «Autorité de contrôle prudentiel et de résolution» ou équivalent) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurances;

7) attestation d'enregistrement à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurances.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

8) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

10) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

11) les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues, le cas échéant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2019
Heure locale: 17:00
Lieu:

Mairie du Bourget — 65 avenue de la Divison Leclerc, 93350 Le Bourget.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a) le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet https://www.achatpublic.com et ce avant la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés, que l'adresse du courrier électronique utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels: demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations. Le pli doit contenir 2 dossiers .zip distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Les réponses électroniques reçues après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenues. L'attention des candidats est attirée sur le fait, que la fin de la transmission de l'offre doit intervenir avant la date et l'heure limites de remise des offres, à défaut le pli sera considéré hors délais. En cas d'envois successifs d'offres électroniques par le même candidat, seule sera retenue la dernière offre déposée avant la date limite de remise des plis. Cette dernière offre annule et remplace les précédentes;

b) aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Toutefois afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats énoncés dans le règlement de la consultation;

c) la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché au titulaire, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties. Une note de couverture sera exigée;

d) les candidats adressant leur pli par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DV-DROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification du lot ou des lots de la procédure concernée. La copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Mairie du Bourget, service de la commande publique, 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124, 93351 Le Bourget Cedex. Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. La copie de sauvegarde, qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ou la copie de sauvegarde remise sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Elle sera renvoyée à son auteur;

e) variantes à l'initiative des soumissionnaires: les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le dispositif de garantie au sein des CCP est qualifié d'exigences minimales à respecter. Le candidat doit s'y conformer dans le cadre de son offre en solution de base. Toutefois, les variantes sont autorisées uniquement sur le montant des franchises;

f) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande avant le 2.12.2019 par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com

g) les entreprises soumissionnaires, dont les offres ne sont pas retenues en seront avisés par écrit, via le site http://www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2019