Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesVille de Montélimar
Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Montelimar Cedex
26216
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de la commande publique
Téléphone: +33 475531074
Courriel:
dcpaj@montelimar-agglo.frCode NUTS:
FRK23Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire
II.1.2)Code CPV principal50530000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne les prestations de services d’entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire implantées dans l’ensemble des bâtiments de la ville de Montélimar.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 158 464.80 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention dans le cadre des prestations d'entretien curatif / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/11/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireRajat technique et services SARL (total des points obtenus pour cette offre: 88,97/100)
10 rue Marc Seguin — ZA de Belfond
Les Tourrettes
26740
France
Téléphone: +33 475900779
Code NUTS: FRK23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 158 464.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le site du BOAMP du 16.8.2018, affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 16.8.2018.
Informations sur le montant du marché/du lot (Hors TVA):
Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant global du marché pour une durée de trois (3) ans.
Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles 27 et 34-I-1o-b) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I) et dans les conditions fixées par la loi no 78-753 du 17.7.1978 et le décret no 2005-1755 du 30.12.2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31.12.1975.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursGreffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/12/2018
