Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse postale: 1, rue de France
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code NUTS:
FR10 Ile-de-FranceCode postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sandrine PANNETIER
Courriel:
sandrine.pannetier@adp.frTéléphone: +33 174221568
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.parisaeroports.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleActivités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
AEROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE - EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES OUVRAGES "CYCLE DE L'EAU - ASSAINISSEMENT"
Numéro de référence: SPA017775
II.1.2)Code CPV principal90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Pour l'activité Environnement de la Direction Réseaux et Accès, il est nécessaire de définir la nature des conditions particulières d'exploitation et de maintenance des équipements dont elle a la charge :
• Les postes de relevage des eaux usées et pluviales ;
• Les chambres de comptage des réseaux et bassins ;
• Les ouvrages de stockage et traitement de eaux pluviales, et bâtiments associés ;
• Les bassins pluviaux et de leurs abords ;
• Les systèmes informatiques permettant la gestion sur site et à distance de ces ouvrages.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
La plateforme de Paris - Charles de Gaulle.
II.2.4)Description des prestations:
Pour l'activité Environnement de la Direction Réseaux et Accès, il est nécessaire de définir la nature des conditions particulières d'exploitation et de maintenance des équipements dont elle a la charge :
• Les postes de relevage des eaux usées et pluviales ;
• Les chambres de comptage des réseaux et bassins ;
• Les ouvrages de stockage et traitement de eaux pluviales, et bâtiments associés ;
• Les bassins pluviaux et de leurs abords ;
• Les systèmes informatiques permettant la gestion sur site et à distance de ces ouvrages.
En outre le titulaire devra réaliser l'ensemble des démarches administratives auprès des services compétents de l'état lors de l'exploitation de sites ou installations classés ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
Il sera responsable de la conduite d'exploitation de l'ensemble des installations en relation avec la RPCM (Représentant Personne en Charge du Marché).
Il sera responsable de l'ensemble des prestations liées à la maintenance de sites et équipements.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée de trois (3) ans et reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d'un an chacune.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée de trois (3) ans et reconductible tacitement quatre (4) fois pour des périodes d'un an chacune.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est mono-attributaire et sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte);
— une plaquette de présentation de la société;
— un extrait K-bis de moins de trois mois.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché;
— capacités professionnelles: références professionnelles de même nature que l'objet du marché.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement.
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les prestations pourront être exécutées tout ou partie en zone d'accès réglementé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
— une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail «Achats», vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail «Achats» https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par courriel du nom de domaine:@adp.fr
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/10/2021