Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 539986-2021

22/10/2021    S206

France-Pau: Services d'ingénierie

2021/S 206-539986

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Energie Pyrénées Atlantiques
Numéro national d'identification: 25640204100014
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: accueil@sdepa.fr
Téléphone: +33 559024671
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdepa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QZ8uTrEF0r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification, d'éclairage public aériens et souterrains, de création de réseaux de télécommunications

Numéro de référence: 202110
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux de télécommunications dans les communes en régime rural d'électrification, adhérentes du Syndicat d'energie des Pyrénées Atlantiques pour 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
32424000 Infrastructure de réseau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

la mission du Maître d'oeuvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique :- l'Élaboration d'aps, Avant Projets Sommaires- l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, AMT : cette mission ne s'exécute qu'une seule fois sur la durée du marché, lors du renouvellement des marchés de travaux, alors que l'ensemble des autres missions sont exécutées pour chaque bon de commande- le VISA des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études,- la direction de l'exécution des contrats de travaux, DET- l'Assistance apportée au Maître d'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, AOR

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

une reconduction expresse du marché pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 sera éventuellement notifiée par le SDEPA au titulaire du marché, avant le 1er novembre 2023. Le titulaire du marché ne pourra refuser cette reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum.La rémunération est proposée par le Maître d'oeuvre, sur la base d'un montant minimum Hors Taxes des travaux objets de la mission.Ainsi pour la durée initiale du marché, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, le montant minimum des travaux hors taxes est fixé à 20 000 000 euro(s) (vingt millions)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

délai global de paiement de 30 jours

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2021
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

publication du prochain avis en 2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service Juridique du SDEPA
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021