Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Services - 539993-2021

22/10/2021    S206

France-Paris: Architectural, construction, engineering and inspection services

2021/S 206-539993

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: EDF SA
Postal address: EDF - DTEO - DAG / Direction Opérations Achats Tertiaire Prestations et IT - Département Achats Immobiliers - 4, rue Floréal
Town: PARIS
NUTS code: FR1 Ile-de-France
Postal code: 75017
Country: France
Contact person: EDF - DTEO - DAG / Direction Opérations Achats Tertiaire Prestations et IT - Département Achats Immobiliers
E-mail: dominique-f.renaud@edf.fr
Internet address(es):
Main address: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activity
Electricity

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Marché pour des prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux immobiliers ENEDIS

II.1.2)Main CPV code
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Marché pour des prestations de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’aménagements preneurs TCE dans le cadre d’un BEFA, situés à la Défense. La mission globale de maîtrise d’œuvre se déroulera de mars 2022 à octobre 2025.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description of the procurement:

Le marché comprend les prestations suivantes :

- Réalisation des études lots architecturaux et techniques des travaux d’aménagements (APS/APD)

- Constitution du PRO-DCE/ACT

- Pilotage des entreprises (VISA/DET/AOR)

- Organisation et coordination de l’ensemble des intervenants (OPC des Travaux pilotés par la MOE et autres intervenants pilotés par ENEDIS)

- Appui et conseils auprès d’ENEDIS (aide à la négociation avec le bailleur sur les travaux effectués par ce dernier et d’éventuels TS et TM dans le cadre du BEFA)

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 55
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées

En fonction du nombre de candidats qui satisferont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.2 et III.1.3, les critères de sélection ci-dessous seront mis en œuvre :

- Sélectionner les 10 meilleures notes plus les ex-æquo éventuels

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

- Vérification du micro-zoning remis par l’AMO Space Planning

- Mission CSSI

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

le Titulaire doit justifier au niveau de ses prestations de la prise en compte de la Qualité, l’Environnement et la Sécurité.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

" Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. "

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail achats et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l’avis de marché.

Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants :

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat (ou le groupement) devra avoir un CA annuel sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 3 000 k€

Le candidat doit indiquer le chiffre d'affaires annuel réalisé avec le groupe ENEDIS le cas échéant sur les trois dernières années.

Le candidat devra disposer d’une connaissance suffisante du marché de travaux immobiliers.

Le candidat doit fournir une présentation de sa société, organisation, activités et savoir-faire.

NB : si le candidat est un groupement (GME), ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Documents complémentaires obligatoires à présenter :

1. dans tous les cas :

- l'organigramme de l'entité juridique candidate ;

- le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation).

- le candidat doit apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis ; en cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

2. dans le cas d'un groupement d'entreprises

- la nature juridique du groupement d'entreprises ;

- le périmètre de consolidation du groupe auquel appartiennent tous les membres du groupement(filiales et prises de participation).

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous :

L’entreprise candidate devra être, de taille importante, constitué d'au moins de 10 personnes et capable de s’associer avec d’autres prestataires en tant que de besoin (BET STRUCTURE, architecte inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription, ingénieur, technicien et conducteur de travaux).

Dans le cas d’un GME :

Dans le cas d’un architecte mandataire du GME, ce dernier devra être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

Dans le cas d’un BET mandataire du GME, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte (ce dernier devra être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription).

Le candidat ne devra pas faire l’objet d’une fiche d’évaluation fournisseur trop faible sur un précédent marché de missions MOE signé avec ENEDIS et ses filiales

De plus, il devra démontrer la qualification professionnelle du personnel et de l’encadrement en fournissant des CV anonymes pour les missions de maîtrise d’œuvre décrite précédemment.

Le candidat devra présenter les attestations d’assurances nécessaires à la réalisation des missions et opérations de maîtrise d’œuvre décrite précédemment

Le candidat devra démontrer une organisation qualité, sécurité et environnementale, soit par une organisation interne propre à l’entreprise, soit conforme aux normes ISO 9001, ISO 14 001 ou équivalent.

Le candidat ou le groupement doit fournir des références (a minima 3 références) de moins de 3 ans de prestations réalisées, de complexité et de dimensions similaires ainsi que des lettres de recommandations avec coordonnées (obligatoire) des maîtres d’ouvrage pour qui il est intervenu

Chaque référence sera présentée de la sorte :

-1 fiche par affaire /- Nom et adresse du dossier /Montant du marché MOE / Montant estimé en phase PRO et en fin de travaux avec justification si delta/ durée du marché /Années / Caractéristiques et présentation des références avec précisions des missions réalisées / Organisation mise en place pour la réalisation du projet / REX interne sur l’opération

Le candidat ou le groupement devra avoir et justifier la capacité à mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas de besoin.

Le candidat ou le groupement devra démontrer, durant les travaux, sa capacité à intervenir dans les 15 minutes sur le site.

Le candidat ou le groupement devra fournir tous les éléments permettant de vérifier les points ci-dessus.

Le candidat ou le GME doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études, réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

Le candidat ou GME devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et des compétences nécessaires dans les types de projets tertiaires suivants :

- Travaux d’aménagement d’espace de travail TCE (compris démolitions, amiante etc.),

- Travaux d’aménagement dans le cadre d’opérations de BEFA (gestion des interfaces bailleur/preneur, négociation avec les bailleurs).

Le candidat mandataire joindra notamment au dossier :

- la composition et le lien du GME,

- l'organisation proposée pour répondre aux missions de MOE objet du contrat, la répartition des tâches ainsi que le schéma type du traitement d'un dossier.

- les qualifications professionnelles de type OPQIBI, OPQTECC ou équivalent,

- le CA, les effectifs du groupement ainsi que le nombre de personnes pouvant être associées aux études et en suivi de chantier

Minimum level(s) of standards possibly required:

Dans le cas d'un groupement, le candidat doit :

- décrire la répartition des prestations de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires ;

- présenter un mémoire organisation du groupement

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.1.6)Deposits and guarantees required:

Garantie est une retenue de garantie

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

ENEDIS accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de GME, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’ ENEDIS. "Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d' ENEDIS et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. L'entreprise mandataire est responsable, en plus de l'exécution de son propre lot missions, de l'exécution des autres lots par les autres entreprises. En cas de défaillance de l'une d'elles, elle doit remplacer celle-ci aux mêmes conditions de prix et de délai pour l'Entreprise.Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/11/2021
Local time: 10:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 01/12/2021
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

- Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_105213, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ENEDIS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal de Grande Instance de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: PARIS Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 0144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Postal address: Parvis du tribunal de Paris
Town: PARIS Cedex 17
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 0144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021