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Services - 540003-2021

22/10/2021    S206

France-Toulouse: Planting and maintenance services of green areas

2021/S 206-540003

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: tisseo
National registration number: 52080787600039
Postal address: 4 Impasse Paul Mesplé
Town: Toulouse
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Postal code: 31081
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.fr
Telephone: +33 562112622
Internet address(es):
Main address: https://www.tisseo.fr/
Address of the buyer profile: http://tisseo.marches-publics.info/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://tisseo.marches-publics.info/
Additional information can be obtained from another address:
Official name: tisseo Voyageurs : Cécile Bernard
Postal address: 4 Impasse Paul Mesplé
Town: Toulouse
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Postal code: 31081
Country: France
E-mail: cecile.bernard@tisseo.fr
Telephone: +33 562112622
Internet address(es):
Main address: http://tisseo.marches-publics.info/
Address of the buyer profile: http://tisseo.marches-publics.info/
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

entretien des espaces verts Sites Tisseo

Reference number: 21-268
II.1.2)Main CPV code
77310000 Planting and maintenance services of green areas
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 06/04/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible deux fois pour des nouvelles périodes de 12 mois.Les marché est conclu sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande. Période initiale maximum de 600 000 euro(s) (H.T.). Et pour chaque période de reconduction maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).Le marché a pour objet l'entretien (tonte, nettoyage, etc.) des espaces verts et de leurs équipements associés sur les sites actuels (voir listing Cctp) et futurs (nouveau dépôts Bus, extensions de gares d'échange, etc.) du Patrimoine de Tisséo

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
77310000 Planting and maintenance services of green areas
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description of the procurement:

il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 06/04/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible deux fois pour des nouvelles périodes de 12 mois.Les marché est conclu sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande. Période initiale maximum de 600 000 euro(s) (H.T.). Et pour chaque période de reconduction maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).Le marché a pour objet l'entretien (tonte, nettoyage, etc.) des espaces verts et de leurs équipements associés sur les sites actuels (voir listing Cctp) et futurs (nouveau dépôts Bus, extensions de gares d'échange, etc.) du Patrimoine de Tisséo

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

le marché est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)2/formulaire de candidature dument complété au format Excel et Pdf3/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner4/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels3/bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années2/liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.1.6)Deposits and guarantees required:

aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 15/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'Entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dansce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres pour les candidats ne pouvant justifier de la pleine connaissance des installations

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021