Services - 540047-2019

14/11/2019    S220

France-Saint-Pierre-en-Faucigny: Services d'ingénierie

2019/S 220-540047

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Numéro national d'identification: 25740194300044
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Ville: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74800
Pays: France
Courriel: sm3a@riviere-arve.org
Téléphone: +33 450256014
Fax: +33 450256730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp74.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confortement et reconstruction des digues du Borne sur la commune de Bonneville et avant-projet sur les digues de l'Arve — mission de maîtrise d'œuvre

Numéro de référence: 2019-Pi-14
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente mission s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du territoire du Sage de l'Arve et de la mise en œuvre de la réglementation sur les ouvrages hydraulique et les systèmes d'endiguement. Elle porte sur le confortément des digues du Borne entre le pont de la RD 1203 et la confluence avec l'Arve sur la commune de Bonneville. Ainsi que la production d'un avant-projet sur les digues de l'Arve. Soit un linéaire total d'ouvrage de 8 km.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71340000 Services intégrés d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

La présente mission s'inscrit dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du territoire du Sage de l'Arve et de la mise en œuvre de la réglementation sur les ouvrages hydraulique et les systèmes d'endiguement. Elle porte sur le confortément des digues du Borne entre le pont de la RD 1203 et la confluence avec l'Arve sur la commune de Bonneville. Ainsi que la production d'un avant-projet sur les digues de l'Arve. Soit un linéaire total d'ouvrage de 8 km.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

4 tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: inventaire faune/flore/habitat complémentaire,

— TO nº TO002: dossier de destruction espèces protégées,

— TO nº TO003: dossier réglementaire sur les ouvrages de l'Arve,

— TO nº TO004: mission d'étude supplémentaire/possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le mandataire ou cotraitant solidaire du groupement de maîtrise d'œuvre doit être titulaire de l'agrément «Digue et barrage — études et travaux» du ministère de l'environnement.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 2019-pi-14.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2019