Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 540117-2019

14/11/2019    S220    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Serveurs informatiques

2019/S 220-540117

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat général — SEP 1a — 64 allée de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Tatiana.rasamoelina@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 153189719

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.economie.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489627&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489627&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489627&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et administration des serveurs informatiques du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Numéro de référence: ABTR-47-2019
II.1.2)Code CPV principal
48822000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet l'exploitation et l'administration de serveurs informatiques pour la sous-direction de l'informatique des services centraux du secrétariat général des ministères économiques et financiers. L'accord-cadre porte sur des prestations de services et comporte 3 volets décrits dans le CCTP:

— volet 1: prestations forfaitaires et fermes d'exploitation et d'administration des serveurs pour couvrir les besoins des secteurs a, b, c et d définis dans le CCTP,

— volet 2: unités d'œuvre pour des prestations complémentaires d'exploitation et d'administration des serveurs (partie à bons de commande),

— volet 3: unités d'œuvre pour des prestations ponctuelles d'assistance technique (partie à bons de commande).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 664 343.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48822000
72514000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet l'exploitation et l'administration des serveurs informatiques de la sous-direction de l'informatique des services centraux du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 29.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement 2 fois par période annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte d'une part des prestations forfaitaires et fermes (volet 1) et, d'autre part, des prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum (volets 2 et 3). Ainsi, le montant minimum de l'accord-cadre correspond au montant du volet 1. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une périodicité fixée à 6 mois, de fournir les documents attestant qu'elles s'acquittent de leurs obligations sociales et en matière de travail dissimulé. Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation de l'accord-cadre. Clauses environnementales: le CCAP du présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution à caractère environnemental.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/12/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre sera susceptible d'être renouvelé courant 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75131
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594405

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2019