Services - 540147-2018

07/12/2018    S236    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services d'ingénierie relatifs à la corrosion

2018/S 236-540147

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA — Direction des achats groupe 20
Place de la Défense — La Défense 8 — Paris la Défense Cedex
Paris
92050
France
Point(s) de contact: Acheteur: Lucille Fléchel
Courriel: lucille.flechel@edf.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création d’un marché cadre pour le développement d’un procédé d’élimination d'indications dans la partie emmanchée du tube de reprise dans la bride de cuve

II.1.2)Code CPV principal
71337000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Développement d'un procédé d'élimination d'indications localisées ou généralisées dans le tube de reprise de fuite de la bride de cuve tout palier. Le procédé devra comporter les phases suivantes:

— localisation et dimensionnement des indications (ETV HD ou autres),

— élimination des indications sur une profondeur de 0,5 mm +/- 0,2 mm,

— contrôle d’absence d’indications (pouvant être le même procédé que celui de localisation),

— contrôle dimensionnel de l’épaisseur résiduelle,

— remise en conformité de la ligne,

— le titulaire devra démontrer l’élimination des indications par passe de 0,5 mm +/- 0,2 mm jusque 1,5 mm +/- 0,2 mm.

Le marché prévoit d'intervenir sur site en cas de détection d'indications sur tout ou partie du tube.

Ce marché fait suite à un 1er avis de marché infructueux dont le CSCT a été revu.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50510000
44164310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Voir paragraphe II.1.4).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée: 2 options d'une année non comprise dans les 72 mois de durée totale du marché.

Aucun engagement sur le nombre d'intervention.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 de code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

De plus, les candidats doivent joindre les documents suivants à leur dossier de candidature:

2) un extrait K-bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi;

3) facultatif. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critère d'aptitude économique, pour former la liste longue, le candidat devra impérativement fournir:

4) les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;

5) CA global réalisé avec EDF sur les 3 dernières années;

6) le CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices (supérieur à 6 000 000 EUR).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critère d'aptitude technique et professionnelle, pour former la liste longue:

7) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, plus spécifiquement sur le cœur de métier EDF: opérations à distance et prestations en ambiance radiologique dégradée;

8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et en particulier sur le personnel d'intervention et sur le personnel du bureau d'étude.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Critères de sélection technique et professionnelle, pour former la liste courte. Ces critères feront partie d'une grille avec un système de notation.

1) justifier de la capacité technique et industrielle à disposer du procédé, des outillages, et des équipes qualifiés et nécessaires à la réalisation des prestations;

2) justifier de la capacité à concevoir et réaliser des opérations à distance;

3) justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique dégradée;

4) justifier de la capacité à disposer d'un bureau d'études pouvant rédiger des justifications techniques démontrant la non remise en cause du dimensionnement initial de l'installation;

5) justifier la capacité à réaliser des outillages de précision et de petite taille;

6) justifier la capacité de disposer d'un procédé END/CND.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour être déclaré recevable techniquement, il sera demandé au soumissionnaire au stade de la consultation d'être qualifié, ou au plus tard pour le début du marché, sur le système de qualification non publié «opération gros composant» et sur le système de qualification «END-CND». Pour les candidats qui souhaitent se qualifier, il faut faire la demande auprès d'UTO.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3)) dans le RFI nº 64674. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation sera lancée par le portail achats.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique de ses marchés est privilégiées, que ceux-ce soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2018