Services - 540158-2018

07/12/2018    S236    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Marseille: Services de radioprotection

2018/S 236-540158

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée
140 avenue Viton
Marseille
13401
France
Point(s) de contact: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée — Basile Ganguet
Téléphone: +33 488566374
Courriel: basile.ganguet@edf.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Autre activité: Contrôle radiologique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle radiologique des échafaudages et matériels des chantiers de revêtement des enceintes de confinement

Numéro de référence: C4558P0030
II.1.2)Code CPV principal
90721600
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché est une prestation globale consistant principalement à contrôler radiologiquement des échafaudages et des petits matériels utilisés dans le cadre de travaux de revêtement sur environ cinq bâtiments réacteurs de centrales nucléaires de production électrique.

Il comprend la prise en charge des conteneurs pour le transport, la réalisation des contrôles radiologiques en dehors des CNPE, et les éventuels nettoyages (légers) pour la décontamination. Les matériels contrôlés devront être triés en fonction de leur conformité ou pas, en perspective d'un retour dans le domaine public. Les conteneurs sont à contrôler et si besoin à décontaminer pour pouvoir réexpédier les échafaudages conformes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
90721600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution reste à terminer, les contrôles seront effectués sur le site du titulaire et/ou sur un site mis à disposition par EDF.

II.2.4)Description des prestations:

— la prise en charge sur les CNPE des matériels à contrôler stockés dans des racks et conteneurs adéquats,

— le transport de ces matériels vers le site de contrôle, selon les dispositions en vigueur pour le transport de matériels et objets radioactifs,

— le contrôle des matériels afin de démontrer l’absence de contamination interne ou externe, en perspective de leur retour dans le domaine public selon les critères définis par EDF,

— la mise à disposition d’EDF des matériels contrôlés en séparant le matériel contaminé du matériel non contaminé, et leur transport vers les sites désignés par EDF,

— la réalisation de décontamination en cas de contamination du matériel, y compris des containers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 ans fermes + 2 option d'un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères seront indiqués dans le DEA (Dossier d'examen d'aptitude) qui sera joint au RFI.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options de durée

Note: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans objet.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 Système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché,

— le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (Complément sûreté qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF,

— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation. Il s’engage à disposer d’un agrément ASN pour la réalisation de contrôles en radioprotection,

— le candidat fournit les références dont il dispose de réalisation de prestations équivalentes dans un environnement industriel similaire,

— le candidat présente et justifie ses capacités en moyens d’études et de développement d’outillages le cas échéant et de réalisation de la prestation.

Note: L'attestation ou l'engagement du candidat sera à fournir pour l'ensemble des critères listés ci-dessus.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «Transport», domaine «Transport des matières et objets radioactif», sous-domaine «Prestation avec transport radioactif» ainsi que dans le système «Métrologie», domaine «Métrologie en CNPE», sous-domaine «Rayonnements ionisants».

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d’achat (CGA) dernière version,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no RFX_061900 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible.

Dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2018