Services - 540380-2018

08/12/2018    S237

Danemark-Copenhague: Services de surveillance locale des terres Copernicus : production d'un ensemble de données à très haute résolution sur la couverture terrestre et l'utilisation des terres pour les zones côtières des années de référence 2012 et 2018

2018/S 237-540380

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne pour l'environnement
Adresse postale: Kongens Nytorv 6
Ville: Copenhagen
Code NUTS: DK011 Byen København
Code postal: 1050
Pays: Danemark
Point(s) de contact: Karoline Rygaard
Courriel: procurement@eea.europa.eu
Téléphone: +45 33367220
Fax: +45 33367199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eea.europa.eu/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4247
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4247
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de surveillance locale des terres Copernicus : production d'un ensemble de données à très haute résolution sur la couverture terrestre et l'utilisation des terres pour les zones côtières des années de référence 2012 et 2018

Numéro de référence: EEA/DIS/R0/18/008
II.1.2)Code CPV principal
72300000 Services de commutation de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres vise à établir un contrat-cadre de services avec un opérateur économique pour la production de cartes LCLU des zones côtières pour les années de référence 2012 et 2018. En détail, les sorties de données suivantes sont attendues :

1) Carte de statut LCLU 2012 ;

2) Carte des changements LCLU 2012-2018 ;

3) Carte de statut LCLU 2018.

Comme une couverture suffisante par l'ensemble de données VHR2012 ne peut être garantie à l'avance, on s'attend à ce que l'entrepreneur effectue une évaluation, afin de vérifier l'intégralité de la couverture de la zone d'intérêt avec l'imagerie VHR2012 existante et utilisable. En fonction du degré de couverture disponible, l'EEE décidera si les produits LCLU liés à 2012 (statut et modification) peuvent être mis en œuvre ou non. En raison de la complexité des intérêts, des directives et de la dynamique naturelle des zones côtières, le contractant interagira avec les acteurs nationaux pendant toute la durée du projet.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DK011 Byen København
Lieu principal d'exécution:

Tous les services seront exécutés principalement dans les locaux du futur contractant, avec des réunions occasionnelles dans les locaux de l’AEE à Copenhague ou un autre lieu pour des réunions ad-hoc de Copernicus.

II.2.4)Description des prestations:

L'AEE joue un rôle clé dans le développement des services Copernicus, en particulier dans la coordination technique du Copernicus Land Monitoring Service (CLMS). La cartographie thématique des points chauds du CLMS vise, en complément d'une cartographie mur à mur plus générique, à fournir des informations spécifiques et détaillées sur la LC (couverture terrestre) et l'UU (utilisation des sols) en traitant des types spécifiques de points chauds. Le CLMS travaille en étroite collaboration avec le Copernicus Marine Environment Monitoring Service (CMEMS) pour mettre en place un système de surveillance qui traite la situation complexe des environnements côtiers. L'objectif principal de cet appel d'offres est de mettre en œuvre la cartographie LCLU des zones côtières avec les spécifications typiques d'un produit de cartographie thématique des hotspots pour les années de référence 2012 et 2018 et une nomenclature cohérente et adaptée de Corine Land Cover (CLC).

Le présent appel d'offres vise à établir un contrat-cadre de services avec un opérateur économique pour la production de cartes LCLU des zones côtières pour les années de référence 2012 et 2018. En détail, les sorties de données suivantes sont attendues :

1) Carte de statut LCLU 2012 ;

2) Carte des changements LCLU 2012-2018 ;

3) Carte de statut LCLU 2018.

Comme une couverture suffisante par l'ensemble de données VHR2012 ne peut être garantie à l'avance, on s'attend à ce que l'entrepreneur effectue une évaluation, afin de vérifier l'intégralité de la couverture de la zone d'intérêt avec l'imagerie VHR2012 existante et utilisable. En fonction du degré de couverture disponible, l'EEE décidera si les produits LCLU liés à 2012 (statut et modification) peuvent être mis en œuvre ou non.

En raison de la complexité des intérêts, des directives et des dynamiques naturelles des zones côtières, il est essentiel de rester en contact étroit avec les acteurs nationaux pendant toute la durée du projet. Le contractant devrait mettre en place une plate-forme de consultation et d'interaction avec les parties prenantes et les autorités nationales, dans le but d'accroître la participation des utilisateurs et l'adoption des produits et activités de surveillance des zones côtières prévus et futurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Copernicus — règlement (UE) n° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 03.04.2014 (JO L 122 du 24.04.2014, p. 44).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir section 2.2.2.1 du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Locaux de l'AEE, Kongens Nytorv 6, 1050 Copenhagen K, Danemark

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les représentants des soumissionnaires (1 par soumissionnaire) sont autorisés à participer à l'ouverture des offres. Ils sont priés d'en informer au préalable le service « Marchés » de l'AEE au plus tard le 14.01.2019, par courrier électronique à l’adresse: procurement@eea.europa.eu.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Au cours des trois années suivant l'entrée en vigueur du contrat initial, l'AEE se réserve le droit de recourir à la possibilité de mener une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services avec le futur contractant conformément à l'annexe I, point 11.1, deuxième alinéa, point e), et point 11.4, du règlement financier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: eo@ombudsman.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2018