Services - 540468-2020

11/11/2020    S220

France-Mulhouse: Services de nettoyage

2020/S 220-540468

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68071
Pays: France
Courriel: service-marches@mulhouse-habitat.fr
Téléphone: +33 389362840
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.m2a-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles

II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur:

— des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles;

— des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).

L'accord-cadre est scindé en cinq lots correspondants aux cinq agences de M2A Habitat et aux logements vacants. L'accord-cadre comprend:

— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire;

— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.

Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Coteaux et Agence Miroir

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles. L'accord-cadre comprend:

— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire;

— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.

Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2021
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an puis est reconductible trois fois pour une période de un an, ce qui représente une durée globale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations ponctuelles sont conclues pour un minimum de 10 000 EUR HT et sans maximum pour chaque période considérée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Wolf

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne:

— les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend:

— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire;

— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.

Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2021
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an puis est reconductible trois fois pour une période de un an, ce qui représente une durée globale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations ponctuelles rémunérées sur BPU ne comportent pas de minimum ni de maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Drouot

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles. L'accord-cadre comprend:

— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire;

— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.

Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2021
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an puis est reconductible trois fois pour une période de un an, ce qui représente une durée globale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations ponctuelles rémunérées sur BPU ne comportent pas de minimum ni de maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Bourtzwiller

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles. L'accord-cadre comprend:

— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire;

— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.

Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2021
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an puis est reconductible trois fois pour une période de un an, ce qui représente une durée globale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations ponctuelles rémunérées sur BPU ne comportent pas de minimum ni de maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logements vacants

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne des prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend:

— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.

Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2021
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an puis est reconductible trois fois pour une période de un an, ce qui représente une durée globale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations ne comportent pas de minimum ni de maximum. Le marché du lot 5 sera multi-attributaire (deux maximum).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations objets du présent accord-cadre sont réservées aux entreprises de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Tout soumissionnaire devra justifier que la structure qu'il représente relève du statut de l'article L. 5132-4 du code du travail, soit à:

1) des entreprises d'insertion;

2) des entreprises de travail temporaire d'insertion;

3) des associations intermédiaires;

4) des ateliers et chantiers d'insertion.

Le soumissionnaire ayant une structure équivalente pourra également soumissionner. Une structure équivalente correspond à une entreprise qui justifie qu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés en application de l'article 13 susvisé. Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2020